 | France - 1860 - 1460 страница
...jusqu'à dix kilogrammes; 3° au-dessus de dix kilogrammes par fraction 'mi'sroihle de dix kilogrammes. Quelle que, soit la distance parcourue, le prix d'une...soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra itre moindre de quarante centimes. Dus le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur... | |
 | France - 1876 - 1548 страница
...kilogrammes, |>ar Iractiou indivisible de dix kilogrammes, etc. Qnelle que soit la distance parcourue, le prù 9 b centime». 42. A moins d'nne autorisation spéciale et révocable de l'artininistrHlion, tout train... | |
 | 1862 - 826 страница
...expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de o'.4°. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur d'Arras, à 20 francs on au-dessus, le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport... | |
 | 1868 - 790 страница
...kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le pris d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 4° cent. 43. Tout train de voyageurs devra contenir des voitures de chacune des claies désignées... | |
 | 1864 - 758 страница
...jusqu'à i« kilogrammes ; 3") au-dessus de i0 kilogrammes par fraction indivisible de i0 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, .-o\l en pelile vitesse, ne pourra être moindre de of 4°. Dans le c is où le prix de l'Iieclolitre... | |
 | France - 1852 - 1340 страница
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement • le péage et le transport. 42. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché :(• ur de Gray, à trente francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra ger de la compagnie que le... | |
 | France sénat - 1853 - 758 страница
...l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marche régulateur de G ray, à 23 francs ou au-dessous, le Gouvernement pourra exiger de la Compagnie, que le tarif du transport des blés, péage compris, soit réduit de moitié et ne puisse S'élever, au maximum, qu'à huit centimes (Of... | |
 | 1854 - 644 страница
...que la convenlioi s'élèverait sur le marché régulateur de Gray à vingt trois francs (23 fr.) et au-dessus , le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport des blés, péage compris sur toute la ligne de Dijon à Belfort , soit réduit à la moitié du tarif lixé par... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 страница
...société adopte pour ses propres chargements. 43. Les prix île transport déterminés au tarif Dans If cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régulateur de Gray k vingt francs ou an-dessus, le gouvernement ponrra exiger île la société que le tarif du transport... | |
 | 1859 - 1058 страница
...jusqu'à 10 kilogrammes; 3° au-dessus de 10 kilogrammes par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une...soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes. Dans le cas où le prit de l'hectolitre du blé s'élèverait, sur le marché régulateur... | |
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... au-dessus de cinq jusqu'à dix kilogrammes ; 3° au-dessus de dix kilogrammes par fraction indivisible de dix kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra... 
