Jurisprudence du port d'Anvers, Том 53

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G. Dubois, 1908
 

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Страница 357 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Страница 59 - Sont avaries communes : les dépenses extraordinaires faites et les dommages soufferts volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises.
Страница 93 - En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.
Страница 95 - Ceux qui ont pris un engagement pour des tiers, soit comme mandataires, soit en se portant fort, sont réputés personnellement obligés, s'il n'ya pas mandat valable ou si l'engagement n'est pas ratifié dans les deux mois de la stipulation; ce délai est réduit à quinze jours si les noms des personnes, pour lesquelles la stipulation a été faite, ne sont pas indiqués. Les iondateurs sont solidairement tenus de ces engagements : 5° Des engagements pris par les incapables.
Страница 151 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Страница 53 - Et attendu que les formalités substantielles ou prescrites à peine de nullité, ont été observées et que les peines prononcées sont celles de la loi ; Par ces motifs la Cour rejette.
Страница 7 - Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties.
Страница 60 - Dommage aux machines en renflouant le navire. Le dommage fait par les efforts tentés pour le renflouement aux machines et aux chaudières d'un navire, qui se trouve échoué dans une position périlleuse, sera admis en avarie commune quand il sera démontré qu'il est survenu à la suite de l'intention formelle de renflouer le navire pour le salut commun, en courant le risque de ce dommage.
Страница 120 - ... des sociétés à terme ne peut être demandée par l'un des associés avant le terme convenu, qu'autant qu'il y en a de justes motifs, comme lorsqu'un autre associé manque à ses engagements, ou qu'une infirmité habituelle le rend inhabile aux affaires de la société, ou autres cas semblables, dont la légitimité et la gravité sont laissées à l'arbitrage des juges.
Страница 221 - Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.

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