 Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves...  Jurisprudence du port d'Anvers - Страница 2211908Пуни преглед - О овој књизи
 | Francia - 1806 - 548 страница
...Des Présomptions qui n& sont point établit* par la lai. ïS53. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les-cas seulement... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...qui ne sont point établies parla loi. • i • . Article l 353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans les cas seulement... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 страница
...aussi l'art. l353 du Code civil , ainsi conçu : <> Les présomptions qui ne sont point établies и par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit » admettre quedes présomptions graves, précises et concordaules, et dans... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 страница
...L'article i353 du Code civil les caractérise en ces termes : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat , qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 страница
...leurs effets se trouvent déterminés par la règle suivante : Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la. prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dans le cas seulement... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 страница
...celle établie par l'art. i353 du Code civil, portant que aies présomptions •n qui ne sont point établies par la loi, sont •» abandonnées aux lumières et à la prudence » du magistrat ,qui ne doit admettre que des « présomptions graves , précises et concor•>• dantcs». Les présomptions... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 страница
...et sauf ce qui sera dit sur le serment et l'aveu judiciaire. VI. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du juge , qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le cas... | |
 | Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 страница
...commerce , la loi permet la preuve » par témoins, et qu'aux termes de l'article i353 » du Code civil, les présomptions qui ne sont » pas établies par...abandonnées aux » lumières et à la prudence du magistrat , dans » les causes où la loi admet la preuve testimo» niale ; d'où il suit que la Cour de Paris... | |
 | Olivier Jacques Chardon - 1828 - 468 страница
...• Cette doctrine salutaire a été en quelque sorte retrempée par le Code civil, article i353. « Les » présomptions qui ne sont pas établies par...la » loi, sont abandonnées aux lumières et à la sa» gesse du magistrat, qui ne doit admettre que des » présomptions graves, précices et concordantes,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 654 страница
...réservé la preuve contraire. Suivant l'article 245 : « Les présomptions qui ne sont I333 « point établies par la loi sont abandonnées aux lumières « et 'à la prudence du magistrat, qui ne doit les admettre « qu'avec la plus grande circonspection; il ne doit admet« tre que des présomptions... | |
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