...RÈGLE VII. — Dommage aux machines en renflouant le navire. Le dommage fait par les efforts tentés pour le renflouement aux machines et aux chaudières...salut commun, en courant le risque de ce dommage. Q Port of refuge ejcf eases. TS VII. — When a ship shall have entered a port of refuge under such...

...aux règles d'York et d'Anvers, dont l'art. 7 porte que le « dommage fait par les efforts tentés pour le renflouement aux machines et aux chaudières...courant le risque de ce dommage » ; Attendu que cette définition, qui renforce encore la rigueur de l'art. 102, exige trois conditions pour l'admission...

...chaudières d'un navire (/ai se trouve échoué dans une position périlleuse, sera admis en avarie comme quand il sera démontré qu'il est survenu à la suite...formelle de renflouer le navire pour le salut commun encourant le risque de ce dommage. RICU.K VIII (DISPOSITION NOUVELLE). Etfeiues lightening a ship tvhen...

...commune. 7. DOMMAGE AUX MACHINES EN RENFLOUANT UN NAVIRE. — Le dommage fait par les efforts tentés pour le renflouement, aux machines et aux chaudières...le salut commun en courant le risque de ce dommage. cargaison, les charbons de la soute et les provisions du navire ou l'un de ces objets seulement auront...

...REGLE VII — Dommage aux machines en renflouant le navire. Le dommage fait par les efforts tentés pour le renflouement aux machines et aux chaudières...salut commun, en courant le risque de ce dommage. REGLE VIII. — Dépenses pour alléger un navire échoué et dommage en résultant. Quand, pour renflouer...

...REGLE VII DtitHtttaffe aux machines en renflouant le navire. Le, dommage fait pur les efforts tentés pour le renflouement aux machines et aux chaudières...salut commun, en courant le risque de ce dommage. REGLE Vm Dépenses pour aliéner un navire échoué et domniaf/c en résultant. Quand, pour renflouer...