Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens, Том 3

aliéner août arrêt Aubry et Rau aurait auteurs autorisée Bellot Caen caution charges du mariage clause Code Napoléon commun communauté légale communauté universelle Conf conjoint conséquence constitué en dot contraire contrat de mariage convention Cour de cassation créanciers Dall Dalloz aîné débiteur déc déclaration disposition dissolution du mariage doctrine doit donation Duranton effet enfants fév fonds dotal fruits future épouse héritiers immeubles janv jouissance jugement juill jurisprudence jusqu'à concurrence justice l'aliénation l'ameublissement l'emploi l'époux l'immeuble dotal l'un des époux l'usufruitier Marcadé sur l'art mari ment meubles mobilier munauté Nîmes note nue propriété objets obligations Odier paraphernaux payement Pothier préciput prédécédé principe de l'inaliénabilité propriété quasi-délit régime dotal règles remploi rentes Rép reprise restitution résulte riage Riom séparation de corps séparation de dettes serait Seriziat nº seulement somme stipulation succession suiv suprà survivant Taulier Tessier tiers tion Toullier Toutefois tribunal Troplong nº usufruit Zachariæ