...La société en participation portait autrefois le nom de société anonyme; elle s'appelait ainsi, parce qu'elle est sans nom et qu'elle n'est connue...personne, comme n'important en façon quelconque au public (4). Voici la description qu'en donne un auteur que son (1) En ce dernier sens, arrêt de Lyon du 12...

...La société en participation portait autrefois le nom de société anonyme; elle s'appelait ainsi , parce qu'elle est sans nom et qu'elle n'est connue..., comme n'important en façon quelconque au public [»]. Voici la description qu'en donne un auteur que son expérience dans les matières de commerce...

...La société en participation portait autrefois le nom de société anonyme ; clic s'appelait ainsi, parce qu'elle est sans nom et qu'elle n'est connue de personne, comme n'important enfocan quelconque au public [5]. Voici la description qu'en donne un auteur que son expérience dans...

...participation, que de son temps on appelait société anonyme : « Elle s'appelle ainsi, disait-il, parce qu'elle est sans nom, et qu'elle n'est connue...que celui des associés qui achète est celui qui s'oblige et paie au vendeur, celui qui vend reçoit de l'acheteur: ils ne s'obligent point tous deux...

...nom, n'est connue de personne et n'importe eu façon quelconque au public; tout ce qui se fait, laut en l'achat qu'en la vente des marchandises, ne regarde que les associés chacun en droit soi: il n'ya que celui qui agit qui est seul obligé ; les associés sont seulement obligés...

...s'appelaient autrefois sociétés anonymes. » Tout ce qui se fait en la négociation, » dit Savary (s), tant en l'achat qu'en la vente des marchandises, » ne regarde que les associés, chacun en droit soi; de sorte que » celui des associés qui achète est celui qui s'oblige et qui paie an »...

...doivent pas être enregistrées. Si les marchandises achetées à Marseille sont ensuite s'appelle ainsi parce qu'elle est sans nom et qu'elle n'est connue...au public. Tout ce qui se fait en la négociation ne regarde que les associés chacun en droit soi, de sorte que celui qui achète est celui qui s'oblige...

...qu'elle est sans nom, et qu'elle n'est connue de per« sonne, comme n'important en façon queleonque au public ; « tout ce qui se fait en la négociation,...vente des marchandises, ne regarde que les associés cha« cunen droit soi, de sorte que celui des associés qui achète, o est celui qui oblige et qui...

...anonyme : « Elle s'appelle ainsi, «parce qu'elle est sans nom, et qu'elle n'est connue de perce sonne, comme n'important en façon quelconque au public ;...« tout ce qui se fait en la négociation, tant en l'acbat qu'en «la vente des marchandises, ne regarde que les associés cha« cun en droit soi, de...

...commercial adventures on joint account. Savary thus defines them: " Elle s'appelle ainsi parcequ'elle est sans nom, et qu'elle n'est connue de personne, comme n'important en façon queleonque au public ; tout ce qui se fait en la négociation, tant en l'achat qu'on la vente des marchandises,...