 | France - 1888 - 1694 страница
...d'exécution. . ta projets d'exécution du prolongement déCni ci-dessus seront présentés dans delà de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. l£3 travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois , à partir de la nedale; ils seront... | |
 | 1867 - 600 страница
...Châlon-sur-Saône et d'Ambérieux à Villebois devront être terminés dans un délai de six ans, à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront, pour chacune des lignes, être commencés dans le délai d'un an, à partir de la livraison des terrains... | |
 | 1860 - 1074 страница
...Lillers, en un point qui sera déterminé par l'administrution , la compagnie du Nord entendue. Art. 2. Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois, à partir du décret de concession. Ils devront être terminés dans un M' ai de dix-huit mois, à partir... | |
 | France - 1861 - 678 страница
...droite du village de Calnire et aboutira a IVst du caïup de Salhon»y, dans la no mm une de oe nom. .2. Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois, à dater du décret de concession, et achevés dans un délai de dix-lmil mois, à partir du même décret,... | |
 | France - 1865 - 990 страница
...station de Lens , en un point qui sera déterminé par l'administration, la compagnie entendue. "2. Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois, à partir du décret de concession. Us devront être terminés dans un délai de dix-hnit mois , à partir... | |
 | France - 1867 - 862 страница
...à Chalon-sur-Saône et d'Ambérieux à Villebois devront être terminés dans un délai de six ans, à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront, pour chacune des lignes, être commencés dan« le délai d'un an, à partir de la livraison des terrains... | |
 | Algeria - 1876 - 944 страница
...de l'Oued- Imbert, les villages des Trembles et de Sidi-Brahiin, et aboutira à Sidi-bel-Abbès. 2. Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois, à partir de la date du décret de déclaration d'utilité publique rendu par {le Conseil d'Etat, et achevé»... | |
 | 1882 - 838 страница
...D'EXÉCUTION. Art. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de six mois a partir do la date du décret déclaratif d'utilité publique....devront être commencés dans un délai de trois mois a partir de l'approbation des projets. Ils seront poursuivis et terminés de telle manière qu'un quart... | |
 | France - 1794 - 1816 страница
...d'exécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de six mois à partir de 1л date du décret déclaratif d'utilité publique. Les...travaux devront être commencés dans un délai de huit mois à partir de la même date. Ils aeront'poursuivis et terminés de telle façon que la section... | |
 | 1884 - 1146 страница
...Délais d'exécution. Art. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un delà de deux nois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité...travaux devront être commencés dans un délai de six mois a partir de la néme date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que la ligne... | |
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Délais d'eiécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la même... 
