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" Les contrefacteurs seront poursuivis selon toute la rigueur de la loi. Extrait du Code pénal. Art. 4^5. Toute édition d'écrits, de composition musicale , de dessin , de peinture ou de toute autre production , imprimée ou gravée EN ENTIER OU EN PARTIE,... "
Le Bon jardinier, almanach - Страница iv
1833
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Manuel des plantes medicinales

Alexandre Gautier - 1822 - 1124 страница
..., tuurrujue medendt. Vint. ; PARIS, AUDOT, LIBRAIRE-ÉDITEUR, IH'E DES MAÇONS - SOHBOSX u£". 11. Les contrefacteurs seront poursuivis selon toute la...de composition musicale , de dessin , de peinture ou de toute autre production , imprimée ou gravée EN ENTIER OU EN PARTIE, au mépris des lois et...
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Traité des oiseaux de basse-cour et du lapin domestique ...

1823 - 262 страница
...VIC DEUX FLANCHES GRAVÉES. PARIS, AUDOT, LIBRAIRE-ÉDITEUR, »BE BBS MACONS-SORBONNÏ , Vv ll • LES contrefacteurs seront poursuivis selon toute la rigueur de la loi. Extrait du Code pénal. Art. iv.'i. Toulc édition d'ecrits , de composition mim «aie , de dessin , de peinture ou de toute autre...
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - 1823 - 254 страница
...société <.U. •hasseun. . JkTIC DOU22 Pla.NCHE» ORiVÉ». PARIS, AHDOT, LIBRAIRE-ÉDITEUR, .vu. LES contrefacteurs seront poursuivis selon toute la rigueur de la loi. • Extrait du Code pénal. i Art. 425. Toute édition d'écrit» , de crmposition musicale, de dessin, de peinture ou de toute...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Том 6

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...». V. Le Code pénal de 1810 nous présente, sur la même matière, les dispositions suivantes : « Art. 4'->5- Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin , de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et réglcmens...
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Histoire naturelle des abeilles: suivi de la manipulation et de l'emploi du ...

Féburier (M., Charles Romain) - 1828 - 106 страница
... 1 r i . Les contrefacteurs seront poursuivis selon toute la...d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production , imprinie'e ou gravée EN ENTIER OU EN PARTIE, au mépris des lois et...
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Revue nationale et étrangère, politique, scientifique et littéraire, Том 8

1862
...d'ouvrages publiés à l'étranger et mentionnés en l'art. 423 du Code pénal, constitue un délit '. » I. Toute édition d'écrits, de composition musicale,...on de toute autre production imprimée ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs....
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Comptes rendus sténographiques, Томови 1-2

1879 - 213 страница
...auxquelles la jouissance du droit des auteurs étrangers peut être subordonnée. J'ai rappelé '') «Toute édition d'écrits, de composition musicale,...on de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlementsrelatit's à la propriété, est une contrefaçon;...
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