 Les contrefacteurs seront poursuivis selon toute la rigueur de la loi. Extrait du Code pénal. Art. 4^5. Toute édition d'écrits, de composition musicale , de dessin , de peinture ou de toute autre production , imprimée ou gravée EN ENTIER OU EN PARTIE,...  Le Bon jardinier, almanach1833Пуни преглед - О овој књизи
 | Alexandre Gautier - 1822 - 1204 страница
..., tuurrujue medendt. Vint. ; PARIS, AUDOT, LIBRAIRE-ÉDITEUR, IH'E DES MAÇONS - SOHBOSX u£". 11. Les contrefacteurs seront poursuivis selon toute la...de composition musicale , de dessin , de peinture ou de toute autre production , imprimée ou gravée EN ENTIER OU EN PARTIE, au mépris des lois et... | |
 | J. L. R. - 1823 - 316 страница
...VIC DEUX FLANCHES GRAVÉES. PARIS, AUDOT, LIBRAIRE-ÉDITEUR, »BE BBS MACONS-SORBONNÏ , Vv ll • LES contrefacteurs seront poursuivis selon toute la rigueur de la loi. Extrait du Code pénal. Art. iv.'i. Toulc édition d'ecrits , de composition mim «aie , de dessin , de peinture ou de toute autre... | |
 | Pierre Bulliard - 1823 - 330 страница
...société <.U. •hasseun. . JkTIC DOU22 Pla.NCHE» ORiVÉ». PARIS, AHDOT, LIBRAIRE-ÉDITEUR, .vu. LES contrefacteurs seront poursuivis selon toute la rigueur de la loi. • Extrait du Code pénal. i Art. 425. Toute édition d'écrit» , de crmposition musicale, de dessin, de peinture ou de toute... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 страница
...». V. Le Code pénal de 1810 nous présente, sur la même matière, les dispositions suivantes : « Art. 4'->5- Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin , de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et réglcmens... | |
 | Féburier (M., Charles Romain) - 1828 - 214 страница
... 1 r i . Les contrefacteurs seront poursuivis selon toute la...d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production , imprinie'e ou gravée EN ENTIER OU EN PARTIE, au mépris des lois et... | |
 | 1862 - 670 страница
...d'ouvrages publiés à l'étranger et mentionnés en l'art. 423 du Code pénal, constitue un délit '. » I. Toute édition d'écrits, de composition musicale,...on de toute autre production imprimée ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs.... | |
 | 1879 - 230 страница
...auxquelles la jouissance du droit des auteurs étrangers peut être subordonnée. J'ai rappelé '') «Toute édition d'écrits, de composition musicale,...on de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlementsrelatit's à la propriété, est une contrefaçon;... | |
| |
