La Constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791: acceptée par le Roi le 14 septembre 1791 Imp. de Didot l'aîné, Belin |
La Constitution française, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791: acceptée par le Roi le 14 septembre 1791Imp. de Didot l'aîné, Belin |