 | France - 1831 - 1098 страница
...voter, parle maire, et les autres successivement, par les adjoints dans Tordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les dem plus n-^cs et íes deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire et écrire; le bureau... | |
 | 1833 - 954 страница
...successivement, par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'oidre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus...présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi consumé désigne le secrétaire. 45. Dans les communes qui ont moins de deux mille cinq cents âmes,... | |
 | France - 1833 - 862 страница
...l'assemblée. • ARTICLE 39. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. ARTICLE... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 страница
...voter, par le maire, et les autres successivement, par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau....plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. 45. Dans les... | |
 | France - 1834 - 630 страница
...commune où l'élection a lieu, suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutareurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau , ainsi constitué, désigne le secrétaire. L'élection a lieu par un seul collège dans... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 страница
...par le maire, et les autres successivement , par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau....plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs préseus sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitue' désigne le secrétaire. /j t. Dans les... | |
 | France - 1838 - 562 страница
...par le maire , et les autres successivement , par les adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus ftgés et les deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire cl écrire; le bureau ainsi constitué... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 страница
...de l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus...âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. L'élection a lieu par un seul collége dans... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...voler, par le maire, et les autres successivement, par les adjoints, dans l'ordre de leur nomination, et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux pius âgés et les deux plus jeunes : des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 страница
...l'assemblée. ART. 39. Le président appelle au bureau, pour remplir les fonctions de scrutateurs, les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à la séance, sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. ART. 40.... | |
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Les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, remplissent les fonctions d'assesseurs. 
