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" Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. "
lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 42
написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...duquel celle expédilion aura été faite. ART. 3(5. — Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde se feront à li fin de chaque trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. Ils seront dressés par l'administration...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...correspondances télégraphiques directes entre les deux pays. 6. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois ; le décompte et la liquidation du solde se feront à la On de chaque trimestre. Ces IlUC gCHClolC Cl IGUIlll m» «"• celles du ministère de l'intérieur...
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Bulletin des lois

France - 1855
...comprendront les taxes en débet. Us seront dressés par l'administration française en francs, «ec réduction en monnaie badoise, et par l'administration...en monnaie badoise, avec réduction en francs. La réduclion des monnaies se fera , en prenant la valeur de deux fruí cinquante centimes comme équivalant...
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Bulletin des lois

France - 1856
...mais demeurera acquise à l'office expéditeur. 36. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ils seront dressés par la France et la Belgique en monnaie française, avec réduction en monnaie...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Томови 7-8

Portugal treaties - 1857
...demeurera acquise à l'office expéditeur. ART. XXXVI. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Ils seront dressés par la France et la Belgique en monnaie française, avec réduction en monnaie...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Том 5

Switzerland - 1857
...demeurera acquise à l'Office expéditeur. Art. 34. С Le règlement réciproque , des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. Art. 35. Le solde résultant de la liquidation trimestrielle sera payé en monnaie courante dans l'Etat...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Томови 3-4

Netherlands - 1859
...expédition aura été faite. j4rt. 36. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration rie chaque mois. Le décompte et la liquidation du solde...en débet. Ils seront dressés par l'administration de Prusse en monnaie Prussienne, avec réduction des totaux en francs, par la France et ta Belgique...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...duquel cette expédition aura été faite. Art. 36. Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...trimestre. Ces comptes comprendront les taxes en débet. ne, avec réduction des totaux en francs, par la France et la Belgique eu monnaie française avec réduction...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Том 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859
...demeurera acquise à l'office expéditeur. ART. 36. — Le règlement réciproque des comptes aura lieu à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. -73Ils seront dressés par la France et la Belgique en monnaie française, avec réduction en monnaie...
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Annales télégraphiques, Том 2

1859
...des bureaux télégraphiques. Art. 32. Le règlement réciproque des comptes aura lieu au plus tard à l'expiration de chaque mois. Le décompte et la...du solde se feront à la fin de chaque trimestre. La réduction des monnaies se fera au taux suivant : 3fr. 75 c. pour 1 thaler: 12 centimes S/10 pour...
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