Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге
" Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune , un adjoint spécial , pris parmi les habitants de cette fraction... "
lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 137
написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856
...supérieure, il pourra être nommé un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...fraction de commune, un adjoint spécial pris parmi 1 les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire : cet adjoint spécial remplit...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833
..., dangereuses , ou momentanément impossibles les communications entre le chef- lien et nne portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants...cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire, e* remplit les fonctions d'officier de l'élat civil dans cette partie détachée de la commune. 3....
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire historique universel, Том 14

1833
...impossibles les communications entre le chef- lien et une portion de commune, un adjoint spécinl,pris parmi les habitants de cette fraction , est nommé en sus du nombre ordinaire, et remplit les fonction» d'oflicier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune. 3....
Пуни преглед - О овој књизи

(885 p.)

Duquénel - 1834
...adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitans. (Loi du 28 pluviôse an vin , art. 12.) Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles...impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitans de cette fraction , est nommé en...
Пуни преглед - О овој књизи

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 страница
...d'une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants. — serait parent du tuteur ou du curateur de l'une des...administrateurs d'un établissement , société, direction o portion de commune, un adjoint spécial pris parmi les habitants de cette fraction est nommé en sus...
Пуни преглед - О овој књизи

Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 страница
..., dangereuses ou momentanément impossibles , les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial , pris parmi les habitants...cette fraction , est nommé en sus du nombre ordinaire , et remplit les fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune....
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1844
..., dangereuses on momentanément impossibles , les communications entre le chef-lieu et une portion de commune , un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction , est nommé en sw du nombre ordinaire , et remplit les fonction» 'd'à fficitr de l'état civil dans cette partie...
Пуни преглед - О овој књизи

Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une portion de la commune, un ad.oint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire ; il remplit les foncÙMJ de l'état eÎTil dans cette partie de la coin«we. (L 18 floréal an x,...
Пуни преглед - О овој књизи

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Том 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...adjoint de plus par chaque excédant do vingt mille habilants ( Loi du 28 pluv. an 8, arl. 12). — Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles,...impossibles, les communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial j ricux ont reconnu que celle loi avail combiné d'une manière...
Пуни преглед - О овој књизи

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Том 15

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...adjoint de plus par chaque excédant de vingt mille habitants ( Loi du 28 pluv an 8, art. 12). — Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles, lés communications entre le chef-lieu et une portion de commune, un adjoint spécial, rieux ont reconnu...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF