Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге
" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. "
lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 142
написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855
Пуни преглед - О овој књизи

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Издања 59-72

1790
...départetncnt et de district. 6*. « Le soin d obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux...laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. IV. « Les spectacles publics ne pourront être permis et autorises que par...
Пуни преглед - О овој књизи

La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Том 1

1790
...département et de district; » 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux cvènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté . et par la dévastation des animaux maltaisans ou féroces . >» II ya , dans les villes , des spectacles publics...
Пуни преглед - О овој књизи

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Издања 1-27

1790
...département et de district ; 55 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourroient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par là dévastation des animaux malfaisans ou féroces. » II ya , dans les villes , des spectacles publics...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire comparée des systèmes de philosophie: considérés ..., Том 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1822
...démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
Пуни преглед - О овој књизи

Archives générales de médecine, Том 8

1825
...démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force...
Пуни преглед - О овој књизи

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...districts; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou féroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par des...
Пуни преглед - О овој књизи

Revue des deux mondes, Том 175

1885
...effet, on confie à la police municipale le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés...laissés en liberté et par la divagation des animaux mal faisans et féroces. Voilà les aliénés sur le même pied que les chiens enragés! En 1838, il...
Пуни преглед - О овој књизи

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Том 1

Victor Augier - 1833
...épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants etféroces. (Art. 3, tit. 2 de la loidti z£\ août 1790.) Voy. Pairie, Epidémie, Bestiaux, Incendie,...
Пуни преглед - О овој књизи

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Том 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...— 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté,...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. (Idem, art. 3.) Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers...
Пуни преглед - О овој књизи

Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation ..., Том 3

1837
...municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient -• être occasionnés par les insensés...laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. » Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code pénal, punit de peines de simple...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF