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" ... et que l'Assemblée pouvait se dispenser de donner des passe-ports. On a adopté l'arrêté suivant, proposé par M. de Mirabeau l'aîné : « Aucun passeport de l'Assemblée nationale ne sera délivré aux députés qui la composent que sur des motifs... "
Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ... - Страница 135
написао/ла Jean Sylvain Bailly - 1822
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale ..., Том 5

France assemblée nat - 1789 - 492 страница
...ensuite aux voix , et il a été décrété qu'aucun Passe-port de l'Assemblée Nationale ne s croit délivré aux Députés qui la composent, que sur...motifs dont l'exposé sera fait dans l'Assemblée. L'ordre du jour a commencé par la lecture tle l'Article XVI du Projet de Décret sur la Iléformation...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Том 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 страница
...qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quelle est ma motion : » Aucun passe - port de l'assemblée nationale ne sera délivré aux députés...motifs dont l'exposé sera fait dans l'assemblée». Cette motion fut décrétée. i0 octobre. Plusieurs députés impopulaires ayant été menacés , M....
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Том 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 страница
...qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quelle est ma motion : » Aucun passe - port de l'assemblée nationale ne sera délivré aux députés...qui la composent que sur des motifs dont l'exposé «era fait dans l'assemblées». Cette motion fut décrétée. 10 octobre. Plusieurs députés impopulaires...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 604 страница
..., qui ne doîvent pas être le prix de ses travaux. Voici quel est le décret que je présente : » Aucun passe-port de l'assemblée nationale ne sera...motifs dont l'exposé sera fait dans l'assemblée.» (Ce décret fut adopté.) Séance du \ o octobre. Plusieurs députés se plaignirent des menaces qui...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Том 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 страница
..., qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quel est le décret que je présente : » Aucun passe-port de l'assemblée nationale ne sera...motifs dont l'exposé sera fait dans l'assemblée.» (Ce décret fut adopté.) Séance du \ o octobre. Plusieurs députés se plaignirent des menaces qui...
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Mémoires de Bailly, avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Том 3

Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 страница
...déjà ancien, autorisait le président à expédier des passe-ports aux députés. Il a annoncé f dans la séance de ce soir, qu'on lui en demandait...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris, et les instances de la commune, me déterminent à y fixer mon...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 страница
...légitimes. M. de Volney trouvait la question délicate : mais il pensait que les membres de l'Assemble'e étaient libres les uns envers les autres ; qu'ils...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris , et les instances de la commune , me déterminent à y fixer mon...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Том 4

1822 - 450 страница
...de Volney trouvait la question délicate : mais il pensait que les membres de l'Assemblée etaient libres les uns envers les autres ; qu'ils n'étaient...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris , et les instances de la commune , me déterminent à y fixer mon...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 страница
...M. de Volney trouvait la question délicate : mais il pensait que les membres de l'Assemblee etaient libres les uns envers les autres ; qu'ils n'étaient...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris , et les instances de la commune , me déterminent à y fixer mon...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 страница
...question délicate; niais il pensait que les membres de l'Assemblée étaient libres les uns envei*s les autres ; qu'ils n'étaient responsables de leurs...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris, et les instances de la commune , me déterminent à y fixer mon...
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