| France assemblée nat - 1789 - 492 страница
...ensuite aux voix , et il a été décrété qu'aucun Passe-port de l'Assemblée Nationale ne s croit délivré aux Députés qui la composent, que sur...motifs dont l'exposé sera fait dans l'Assemblée. L'ordre du jour a commencé par la lecture tle l'Article XVI du Projet de Décret sur la Iléformation... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 страница
...qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quelle est ma motion : » Aucun passe - port de l'assemblée nationale ne sera délivré aux députés...motifs dont l'exposé sera fait dans l'assemblée». Cette motion fut décrétée. i0 octobre. Plusieurs députés impopulaires ayant été menacés , M.... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 страница
...qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quelle est ma motion : » Aucun passe - port de l'assemblée nationale ne sera délivré aux députés...qui la composent que sur des motifs dont l'exposé «era fait dans l'assemblées». Cette motion fut décrétée. 10 octobre. Plusieurs députés impopulaires... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820 - 604 страница
..., qui ne doîvent pas être le prix de ses travaux. Voici quel est le décret que je présente : » Aucun passe-port de l'assemblée nationale ne sera...motifs dont l'exposé sera fait dans l'assemblée.» (Ce décret fut adopté.) Séance du \ o octobre. Plusieurs députés se plaignirent des menaces qui... | |
| Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 страница
..., qui ne doivent pas être le prix de ses travaux. Voici quel est le décret que je présente : » Aucun passe-port de l'assemblée nationale ne sera...motifs dont l'exposé sera fait dans l'assemblée.» (Ce décret fut adopté.) Séance du \ o octobre. Plusieurs députés se plaignirent des menaces qui... | |
| Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 страница
...déjà ancien, autorisait le président à expédier des passe-ports aux députés. Il a annoncé f dans la séance de ce soir, qu'on lui en demandait...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris, et les instances de la commune, me déterminent à y fixer mon... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 страница
...légitimes. M. de Volney trouvait la question délicate : mais il pensait que les membres de l'Assemble'e étaient libres les uns envers les autres ; qu'ils...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris , et les instances de la commune , me déterminent à y fixer mon... | |
| 1822 - 450 страница
...de Volney trouvait la question délicate : mais il pensait que les membres de l'Assemblée etaient libres les uns envers les autres ; qu'ils n'étaient...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris , et les instances de la commune , me déterminent à y fixer mon... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 страница
...M. de Volney trouvait la question délicate : mais il pensait que les membres de l'Assemblee etaient libres les uns envers les autres ; qu'ils n'étaient...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris , et les instances de la commune , me déterminent à y fixer mon... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 страница
...question délicate; niais il pensait que les membres de l'Assemblée étaient libres les uns envei*s les autres ; qu'ils n'étaient responsables de leurs...témoignages d'affection et de fidélité que j'ai reçus des habitans de ma bonne ville de Paris, et les instances de la commune , me déterminent à y fixer mon... | |
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