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" ... destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de... "
Bulletin des lois de la République française - Страница 20
написао/ла France - 1847
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Том 9,Део 2

France - 1917 - 1584 страница
...électriques de l'État, de donner aux agents des posles et des télégraphes connaissance de loiu- les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. En cas de rupture des fils électriques de l'État, les employés du concessionnaire...
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Bulletin des lois de la République française, Том 7,Издања 351-407

France - 1856 - 1180 страница
...aux employés téléjjr phiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de Je en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les er ployés de la société auront à raccrocher provisoirement les bouts sépare d'après les instructions...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Издање 38,Део 2,Том 1

1868 - 790 страница
...telégraphique et son matériel. La compagnie exploitante sera tenue de faire garder par ses agents les fils el appareils des lignes électriques, de donner aux employés...faire connaître les causes. En cas de rupture du fil telégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Издање 32,Део 2

1862 - 826 страница
...nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 страница
...de maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. — La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils...faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés de la cornpagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Део 3

France. Chambre des députés - 1845 - 764 страница
...nécessaire à l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera tenue...donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Део 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 страница
...l'établissement de maisonnettes destinées à recevoir te bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils...donner aux employés télégraphiques connaissance de tons les accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Део 5

France. Chambre des députés - 1845 - 898 страница
...Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les (ils et les appareils des lignes électii^ues , de donner aux employés télégraphiques connaissance...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Kn cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Део 2

France. Chambre des députés - 1845 - 750 страница
...nécessaire a l'établissement de maisonnettes destinées a recevoir le bureau télégraphique et son matériel. La Compagnie concessionnaire sera tenue...par ses agents les fils et les appareils des lignes élec. triques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient...
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Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - 1845 - 696 страница
...les appareils nécessaires à l'établissement d'une lig-ne télégraphique électrique. La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils électriques. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service devront être reçus gratuitement...
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