 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...main-levée. 179. S'il ya appel, il y sera statué dans les dix jours de la citation. Pr. 443. 1*9. ution du mariage , ou après la séparation de biens...justice. C. 229, 311, 1441, 1443 s., 1530. 153*. Si, dans C. 1149. — Pr. 128, 523 à 525. CHAPITRE IV. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. iso. Le mariage... | |
 | 1841 - 850 страница
...178. S'il ya appel , il y sera statué dans les dix jours de la citation. ARTICLE 179. S! l'oppo&ilion est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages et intérêts. Discussion du conseil d'État. I™ Rédaction. (Séance du 4 vendém. an X.)... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...main-levée. 178. S'il ya appel, il y sera statué dans les dix jours de la citation. Pr. 443. 179. desdonimages-inléréts. C. 1382. — Pr. 128, 523 à 5a5. CHAP.IV.— DES DEMANDES EN MI 1,111! DE... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 страница
...1839.) J Citation. C'est l'acte par lequel on est appelé à comparaître devant la justice. 1 l'U. Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnes à de» domwatjestntére'ti. = Autres néanmoins que les ascendants. On respecte toujours... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 страница
...aura été autorisé par un conseil de famille qu'il pourra convoquer. Si l'opposition est rejelée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants,...pourront être condamnés à des dommages-intérêts. C«« i. Iunticen! alianl célébrer un mariage de la part d'un haimne de néant, qui ne l'a le juor... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 страница
...aura été autorisé par un conseil de famille qu'il pourra < onvoqoer. Si l'opposition est rcjelée. les opposants, autres néanmoins que les ascendants,...pourront être condamnés à des dommages-intérêts. CAS I. Innocent allant célébrer un mariage de la part d'un homme de néant, qui ne l'a le juor da... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 страница
...fait du droit d'opposition, l'art. 179 c. nap. dispose sagement que, «si l'opposition estrejelée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants,...pourront être condamnés à des dommagesIntérêts. » Souvent, en effet, disait M. Porlalis dans l'exposé des motifs, une opposition mal fondée peut... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 страница
...demande en main-levée. 178. S'il ya appel, il y sera statué dans les dix jours de la citation. 179. Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres...pourront être condamnés à des dommages-intérêts. IV. DES DEMANDES EX NULLITÉ DE MARIAGE. 180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 страница
...jugement de mainlevée dans les dix jours, encore que l'assignation 179- Si l'opposition est rejetéc, les opposants, autres néanmoins que les ascendants,...pourront être condamnés à des dommages-intérêts. [C. c. 1149, 1382 ; C. pr. 128, 523 à 525.] CHAPITRE IV. Des demandesen nullité de mariage. 180-... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 страница
...Ce en mois. Ce n'est qu'un mois après le a citation. mariage n'est valatroisième acte qu'il 179. Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres...néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à ries dommages-intérêts. ble que dans les ;ontrees où l'usage l'a admis. pourra être procédé a... | |
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S'il ya appel, il y sera statué dans les dix jours de la citation. 179. Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts. 
