De Nederlandsche rechtspraak omtrent overeenkomsten ten behoeve van derden

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De Bussy, 1892 - 129 страница
 

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Страница 5 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Страница 14 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Страница 26 - Il decide ensuite qu'on ne peut s'engager ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. Cependant si je me porte fort pour un tiers, l'engagement est valable si le tiers ratifie ; mais il n'est pas obligé à la ratification, et, s'il la refuse, je suis passible des dommages et intérêts de celui avec qui j'ai traité.
Страница 2 - § 853: Aus einem Vertrage, durch welchen jemand dem Andern eine Leistung an einen Dritten verspricht, in der Absicht, dem Anderen und dem Dritten verpflichtet zu sein, erwirbt sowohl derjenige, welchem das Versprechen gegeben wurde, als auch der Dritte ein Recht auf die Erfüllung gegen den Versprechenden. § 854: Der Dritte und, sofern es sich nicht um eine rein persönliche Leistung handelt, dessen Rechtsnachfolger, erwerben ein von dem Willen...
Страница 3 - Schadenersatze verpflichtet, wenn dieselbe nicht erfolgt. 128. Hat sich Jemand, welcher auf eigenen Namen handelt, eine Leistung an einen Dritten zu dessen Gunsten versprechen lassen, so ist er berechtigt zu fordern, daß an den Dritten geleistet werde. Auch der Dritte, beziehungsweise seine Rechtsnachfolger, können selbständig die Erfüllung fordern, wenn dieses die Willensmeinung der Kontrahenten war.
Страница 7 - rien n'est plus contradictoire avec l'obligation civile que le « pouvoir d'y contrevenir impunément.
Страница 7 - Vous ne contractez non plus, par cette convention, aucune obligation civile envers moi; car ce que j'ai stipulé de vous pour ce tiers étant quelque chose...
Страница 29 - Nihil tam naturale est, quam eo genere quidque dissolvere, quo colligatum est : ideo verborum obligatio verbis tollitur : nudi consensus obligatio contrario consensu dissolvitur*.
Страница 19 - On l'a déjà vu : suivant l'article 11I9, on ne peut en général stipuler en son propre nom que pour soi-même...
Страница 16 - H résulte de la nécessité du consentement de la personne qui s'oblige, que nul ne peut sans un pouvoir exprès en obliger un autre, et que celui auquel on aurait promis le fait d'un tiers n'aurait qu'une action en indemnité contre la personne ayant donné cette promesse, si le tiers refusait d'y accéder.

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