 ... à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette somme sera répartie , par une ordonnance royale , entre les différents départements du royaume . à raison des dépenses effectuées pour l'administration desdits bois dans chaque département.  Annuaire historique universel - Страница 221841Пуни преглед - О овој књизи
 | 1839 - 408 страница
...communes et des établissements publics, sera ajoutée, pour i84o, à la contribution foncière c'tablie sur ces bois. Cette somme sera répartie, par une...dépenses effectuées pour l'administration desdits bois d.nii chaque département. A dater de 1841, cette répartition sera faite parla loi d'impôt, conformément... | |
 | France - 1830 - 808 страница
...frais d'administration des bois des communes et e'tablissemens publics , sera ajoutée pour 1830 à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette...sera répartie par une ordonnance royale entre les différons dc'partemcns du royaume. 4. Les conseils généraux qui, d'après l'article 20 de ïa loi... | |
 | France - 1833 - 384 страница
...frais d'administration des bois des communes el établissements publics, sera ajoutée, pour 1833, à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette...somme sera répartie par une ordonnance royale entre ïes différents départements du royaume. ARTICLE 5. A partir du 1er septembre 1833, le droit de chasse... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 страница
...d'administration des bois des communes et établissemens publics , sera ajoutée, pour i83a , à fa contribution foncière établie sur ces bois. Cette...sera répartie par une ordonnance royale entre les difl'érens départcmens du royaume. y. Provisoirement , et jusqu'à l'émission des rôles de i83a,... | |
 | 1834 - 970 страница
...des bon « muncsetétablissewcu.spuoii' ajoutée, pour i833, h la contribution foncière établi» sur ces bois. Cette somme sera répartie , par une ordonnance royale , entre les diflerens départemens du royaume. 5. A partirdu i" septembre i833, le droit de chasse dans les forêts... | |
 | France - 1838 - 1000 страница
...d'administration des Lois des communes et des établissements publics, sera ajoutée, pour 1838, à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette...l'administration desdits bois danS chaque département. ARTICLE 3. Les portes charretières des bâtiments à moins de six ouvertures, situés dans tes villes... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...d'administration des bois des communes et des établissements publics, sera ajoutée, pour 1839 , à la contribution foncière établie sur ces bois. Cette...les différents départements du royaume, à raison dis dépenses effectuées pour l'administration desdits bois dan» chaque département. ARTICLE 4.... | |
 | France - 1839 - 608 страница
...frais d'administration des bois des communes et établissemens publies, sera ajoutée pour 1829 à la contribution foncière établie sur ces bois. —...sera répartie par une ordonnance royale entre les diflerens départemens du royaume. § II. — Évaluation de° recettes de l'exercice 1829. . 4. Le... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...bois, et que cette somme sera répartie par une ordonnance royale entre les différons départcmens da royaume, à raison des dépenses effectuées pour...l'administration desdits bois dans chaque département (1) ; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances, etc. Art.... | |
 | France - 1840 - 586 страница
...publics, sera ajoutée, pour 1840, à la contribution foncière établie sur ces bois, et que celte somme sera répartie, par une ordonnance royale, entre...l'administration desdits bois dans chaque département; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, etc. Art. 1er. La... | |
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