...entières. Du g nivdse an i5, ARRÊT de la Cour d'appel de Paris, par lequel : «LA COUR, — Adoptant les motifs des premiers juges ^ MET l'appellation au néant, ordonne que le jugement dont «st appel sortira son plein et entier effet, etc. » COUR DE CASSATION. Dans les coutumes de' dévolution...

...celle d'y retourner une fois ou vingt fois , q-uand les notaires ne l'ont pas trouvé; » Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, met l'appellation...au néant; ordonne que le jugement dont est appel sera exécuté ; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens de la cause d'appel. » Nota. La seconde...

...Desmagnans, avocat-général, a donné des conclusions conformes à l'arrêt. ARRÊT. LA COUR, adoptant les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant; ordonne que le jugement dont est appel tiendra et sortira son plein et entier effet, et condamne l'appelante aux dépens. Du i4 mai i8a5....

...préparation que la loi a prescrites, et qu'elle reconnaît seulement comme légitimes ; • Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, « Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne l'appelant aux dépens. » DISTILLATEUBS....

...l'appel incident émis subsidiairement par les parties de Blétry, lequel devient sans objet; adoptant au surplus les motifs des premiers juges , met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet. En ce qui touche le jugement du a3 mars 1829,...

...distribuer dans un dernier ordre , que pour le restant de sa créance non utilement colloque, et adoptant an surplus les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira sort plein et entier effet , etc. » Nota. La même Cour a rendu , le 20...

...la loi l'a voulu. » M. l'avocat général a conclu à l'infirmation. ARRÊT. LA COUR ; — Adoptant les motifs des premiers juges, met l'appellation au néant, ordonne que le jugement dont est iippel sortira sou plein et entier effet , etc. 4 janvier i8a6. • — i" ch. civ. , — Prés., M...

...respectivement prononcées; ordonne que l'amende consignée aéra restituée, et au surplus adoptant les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation au néant; ordonne que le surplus des dispositions dudil jugement sera eiécute selon sa forme et teneur ; — Condamne l'appelant...

...contre-enquête , a suffisamment motivé et justifié sa décision du 30 juillet dernier ; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, MET l'appellation au néant, ORDONNE que le jugement sortira effet. Du ik septembre 1844. — Ch. vac. COUR ROYALE DE LIMOGES. Compétence. — Acte de...

...juridiction, ce qui serait une interversion des replet ordinaires de la procédure; — Et adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, met l'appellation au néant,- — Ordonne que ce dont cet appel sortira son plein et entier effet, etc. Du 11 sept. 1812.-C. de Paris, en. vac. 2"...