Traité théorique et pratique de droit civil, Том 26L. Larose et L. Tenin, 1906 |
Садржај
Subrogation cession renonciation au profit dun créancier | 1 |
Effets de la réduction | 157 |
Motifs qui expliquent cette convention | 163 |
Application du principe à la femme mariée sous le régime dotal | 169 |
Au profit de quelles personnes elle peut intervenir | 180 |
Formes de la publicité 1º Lhypothèque légale na pas été inscrite | 209 |
Sanction de ces règles Les subrogés postérieurs peuvent opposer | 217 |
Aucun délai nest fixé | 224 |
Le contrat hypothécaire est un contrat solennel | 524 |
Origine de cette règle Ancienne jurisprudence | 525 |
Code | 526 |
La solennité nest requise que pour lacte constitutif non pour la promesse dhypothèque | 527 |
Effets de la promesse dhypothèque constatée par acte sous seing privé | 528 |
Cet acte authentique doit être un acte notarié | 530 |
De la confirmation de lhypothèque constituée par un acte sous | 536 |
Acceptation par un mandataire ou par un gérant daffaires | 543 |
Elle est en principe investitive | 230 |
No Pages | 260 |
La renonciation au droit de préférence nest assujettie à aucune | 267 |
La loi na pas prévu le cas où lacquéreur serait subrogé pour | 277 |
Modes de réalisation de cette publicité Critique | 283 |
Quid juris pour la gestion postérieure à la cessation de la tutelle? | 302 |
Conditions | 308 |
Motifs | 314 |
De celui qui sest ingéré sans autorisation légale dans le manie ment des deniers publics | 317 |
Etendue de celle hypothèque | 319 |
Cette hypothèque doit être inscrite | 320 |
Biens quelle grève | 322 |
Origine Droit romain | 323 |
Ancienne jurisprudence | 324 |
Droit intermédiaire | 325 |
Code civil | 326 |
Sources doù résulte lhypothèque judiciaire | 327 |
Le jugement est un acte de la juridiction contentieuse | 328 |
Lhypothèque ne résulte pas des actes de la juridiction gracieuse | 329 |
Applications | 330 |
Produisent seuls lhypothi que judiciaire les jugements de con damnation | 331 |
Applications | 332 |
De ladmission dune créance au passif dune faillite | 333 |
nest pas nécessaire que la condamnation soit actuelle et dune somme liquide et déterminée | 334 |
Du jugement qui condamne à rendre compte | 335 |
Du jugement qui condamne un débiteur à fournir caution | 337 |
Exception Accidents du travail | 339 |
La forme et le caractère particulier du jugement | 340 |
Des jugements rendus par un juge incompétent | 341 |
Du jugement infecté dun vice de nullité ou dincompétence Effets de sa rétractation de sa cassation | 342 |
De lannulation du jugement sur requête civile | 343 |
Des jugements rendus en France ou à létranger par des juridic | 351 |
Sentences arbitrales rendues en France | 363 |
Les parties peuvent déroger à cette règle | 370 |
suffit dune seule inscription pour les immeubles compris dans le ressort dun bureau | 374 |
Elle ne frappe que les immeubles présents et à venir du débiteur non ceux de ses héritiers | 375 |
Quid juris depuis la loi de 1855 si laliénation sujette à trans cription na pas été transcrite? | 376 |
Elle est soumise aux mêmes modalités que le droit de propriété du débiteur Conséquences | 378 |
Le jugement rendu contre une femme dolale emportetil hypo thèque judiciaire sur ses immeubles dotaux inaliénables? | 379 |
Quid juris du jugement rendu contre les autres incapables? | 380 |
Lhypothèque résultant dun jugement rendu contre le mari sous le régime de la communauté grèvetelle définitivement les conquêts? Ancienne jurispr... | 381 |
12741275 Quid juris sous le code ? Controverse | 383 |
Des obligations de la femme antérieures au mariage | 386 |
Le jugement rendu au profit dun créancier porteur dun titre exécutoire engendretil lhypothèque judiciaire ? | 388 |
Quid juris si ce titre renferme une constitution dhypothèque spéciale? | 389 |
Définition Caractères 330 | 392 |
Des ouvertures de crédit | 394 |
Limitation de la convention à un certain temps | 395 |
Les parties peuvent y faire entrer des avances antérieures | 396 |
Justification des avances | 397 |
Rang de lhypothèque garantissant une ouverture de crédit | 398 |
Du cas où les avances sont représentées par des effets de com merce | 402 |
Modalités de la constitution hypothécaire Clause de voie parée | 403 |
Vente de limmeuble au créancier | 404 |
Enumération | 407 |
Effets de lhypothèque | 413 |
Quid sil porte sur les immeubles présents et à venir de | 419 |
Hypothèque constituée en vue du cas où le constituant devien | 426 |
Situation du tiers non dominus qui a constitué une hypothèque | 432 |
Le commerçant en état de faillite peutil hypothéquer ses immeu bles? | 461 |
De lhypothèque affectée à la sûreté dune obligation nouvelle | 463 |
Application de ces principes à lhypothèque maritime | 464 |
Elle ne sapplique quaux hypothèques consenties par le débiteur non à celles constituées par un tiers | 465 |
Ces dispositions sappliquent à la liquidation judiciaire | 466 |
La nullité des art 446 et 447 C co est relative | 467 |
Le failli ne peut pas linvoquer | 468 |
Effets de la nullité prononcée à la demande des syndics | 469 |
Du mandat à leffet dhypothéquer | 472 |
Les envoyés en possession provisoire des biens dun absent ne peuvent hypothéquer ses immeubles quen vertu dun juge ment | 479 |
De lépoux présent qui opte pour la continuation ou la dissolution provisoire de la communauté | 480 |
Des envoyés en possession définitive | 482 |
Ancienne jurisprudence | 483 |
Droit intermédiaire | 484 |
La spécialité na pas son fondement dans la publicité | 486 |
Division | 488 |
Estil nécessaire dindiquer la nature du droit hypothéqué? | 490 |
Applications Hypothèque établie sur un seul immeuble | 491 |
De lhypothèque constituée par le débiteur sur tous les immeu bles qui lui appartiennent dans telle commune elc | 492 |
De lhypothèque constituée sur tous les immeubles appartenant au débiteur dans telle commune et consistant en maisons bâti ments prés bois vignes et... | 493 |
ny a pas de formules sacramentelles Etendue du pouvoir dap préciation des tribunaux | 496 |
Sanction Caractère de la nullité | 497 |
Droits du créancier après lannulation de lhypothèque | 498 |
Spécialisation dans linscription Rapprochement | 499 |
A quelles conditions le débiteur peut hypothéquer tous ses | 500 |
Exceptions | 501 |
1º Il faut que le débiteur hypothèque ses immeubles présents | 502 |
Le débiteur qui na pas de biens présents peutil hypothéquer ses biens à venir? | 503 |
2º Il faut que les biens présents soient insuffisants et que cette insuffisance soit déclarée | 504 |
Sanction Nullité Droits du créancier | 505 |
2º EXCEPTION Perte ou diminution des sûretés | 506 |
faut que la dette ne soit pas échue | 508 |
Perte ou diminution des sûretés par un événe ment de force majeure | 510 |
Conditions requises | 511 |
A quelles hypothèques sapplique cette règle | 513 |
Quid juris pour les hypothèques légales lorsquelles ont été res treintes ou réduites? | 514 |
Du cas dexpropriation pour cause dutilité publique | 516 |
Effets de lhypothèque des biens à venir Sa publicité | 517 |
Cette hypothèque nest pas seulement subsidiaire et le créancier est admis à lexercer sans être tenu de prouver quil na pas pu obtenir son paiement sur l... | 519 |
En quoi elle consiste | 520 |
Elle est requise dans le titre constitutif de lhypothèque | 521 |
Etude du texte de lart 2132 | 522 |
Hypothèques constituées dans des acles reçus par des officiers | 549 |
De la publicité Comment elle se réalise | 555 |
Droit intermédiaire | 562 |
Elle a une date unique | 598 |
Comparaison avec lhypothèque conventionnelle du créditeur | 599 |
Applications | 601 |
Historique de la rédaction du Code sur ce point | 602 |
Motifs en faveur du système du projet primitif | 606 |
Motifs en faveur des modifications proposées par le tribunat | 608 |
Sens général de lart 2135 | 609 |
1re opinion En principe et sauf exception lhypothèque légale date du jour de la célébration du mariage | 610 |
Objections | 611 |
2me opinion Lhypothè que date du jour où la créance de la femme a pris naissance | 613 |
Objections | 614 |
3me opinion Lhypothèque date du jour où a commencé ladmi nistration du mari Objections | 615 |
4me opinion La date de lhypothèque doit être déterminée par analogie dans les cas non prévus par le texte | 616 |
5me opinion Lhypothèque date du jour du mariage pour les droits que la femme acquiert dès la célébration du mariage sauf une exception relative a... | 617 |
Applications Dot | 620 |
Conventions matrimoniales | 623 |
Lhypothèque date du jour de la célébration du mariage non du jour du contrat de mariage | 624 |
Stipulation de reprise dapport franc et quitte en cas de renoncia tion | 626 |
Lhypothèque date du jour de louverture de la succession | 629 |
Ou du jour que les donations ont eu leur eflet Donation condi tionnelle | 630 |
Donation de biens à venir | 631 |
Obligations contractées par la femme conjointement ou solidai rement avec son mari Rang de lhypothèque | 632 |
Preuve de la date de lobligation | 633 |
Quid juris si la femme invoque un commencement de preuve par écrit ? | 635 |
Vente consentie par le mari seul et ultérieurement ratifiée par la femme | 636 |
Preuve de la date de laliénation | 637 |
14881489 Restitution du prix des immeubles dotaux aliénés pendant le ma riage Controverse | 638 |
Quid juris sil a été conféré au mari par le contrat de mariage pouvoir de vendre les immeubles dotaux seul et sans le con sentement de sa femme? | 645 |
Rang de lhypothèque en ce qui concerne les biens paraphernaux et ceux de la femme séparée | 646 |
Frais de linstance en séparation de biens Controverse | 648 |
Frais de linstance en séparation de corps | 651 |
Frais de linstance en divorce | 652 |
Pension alimentaire allouée à la femme séparée de corps | 653 |
Pension alimentaire allouée à la femme qui a fait prononcer le divorce | 654 |
Observation Non rétroactivité | 657 |
Réforme Loi de 1855 Comparaison avec lédit de 1673 | 659 |
Motifs de la réforme | 660 |
Délai accordé pour prendre inscription Mineurs et interdits Point de départ du délai | 661 |
Cessation de la tutelle par la majorité du mineur ou un jugement de mainlevée de linterdiction | 662 |
Cessation de la tutelle par la mort du mineur ou de linterdit | 664 |
On applique aux héritiers mineurs la même règle quaux héritiers majeurs | 665 |
Mort excuse ou destitution du tuteur en exercice | 666 |
Femme mariée Point de départ du délai | 667 |
Règles à suivre en cas dabsence | 668 |
Règles à suivre en cas de constatation judiciaire du décès | 669 |
La loi du 6 février 1893 na pas modifié ces règles | 670 |
Dissolution du mariage par le prédécès de la femme | 672 |
Lart 2146 ne sapplique pas lorsque linscription est requise dans le délai dun an | 675 |
Conséquences de lexpiration du délai dun an sans inscription | 676 |
Lart 2146 reçoit alors son application | 677 |
A légard de quelles personnes linscription estelle alors une condition defficacité de lhypothèque ? | 678 |
Dans quels cas linscription de ces hypothèques devientelle né cessaire pendant la durée de la tutelle ou du mariage? | 679 |
Subrogation à lhypothèque légale de la femme mariée Renvoi | 682 |
Motifs | 683 |
Obligation imposée aux maris et tuteurs | 684 |
Obligation imposée aux subrogés tuteurs | 685 |
Hypothèque de la femme mariée | 686 |
Comparaison avec lart 692 Pr civ | 688 |
De létendue de linscription | 689 |
Elle est étrangère au cas de vente | 690 |
Dans quels cas le mari ou le tuteur atil consenti ou laissé pren dre des privilèges ou des hypothèques ? | 691 |
Conditions requises | 693 |
Quid juris si les tiers ont eu connaissance de lhypothèque? | 694 |
Sanction contre le subrogé tuteur Il est personnellement res ponsable envers le mineur | 696 |
Envers les tiers Personnes comprises dans cette catégorie | 697 |
Personnes auxquelles la loi accorde la faculté de faire inscrire ces hypothèques légales | 699 |
Sort de linscription requise par dautres personnes | 700 |
RÈGLES COMMUNES AUX PRIVILÈGES IMMOBILIERS ET AUX HYPOTHÈQUES 1539 Publicité Inscription Ses règles | 702 |
A quel bureau elle se fait | 703 |
Biens situés dans plusieurs arrondissements Actions immobili sées de la Banque de France | 705 |
Circonscriptions hypothécaires remaniées | 706 |
Inefficacité | 734 |
mineur ou à un interdit | 740 |
Effets de linscription requise pendant lindivision | 747 |
Et aux inscriptions particulières prises pour la sûreté des inté | 754 |
Du privilège de la séparation des patrimoines | 762 |
Le vendeur ne peut même pas inscrire son privilège dans | 768 |
Quid juris en cas de décès de lacheteur suivi de lacceptation | 775 |
Hypothèque garantissant une obligation à ordre ou au porteur | 781 |
Le conservateur des hypothèques peut prendre sans en être tenu | 789 |
Le défaut de présentation du titre nest pas une cause de nullité | 797 |
Le défaut de bordereaux nest pas une cause de nullité de lins | 800 |
Par qui est faite lavance des frais ? | 806 |
Par qui il peut être fait | 812 |
Exception hypothèques légales | 818 |
Rentes viagères | 824 |
Indication des accessoires de la créance Evaluation | 830 |
Exception | 839 |
Formalités de linscription de lhypothèque maritime Représen | 845 |
Autres énonciations dont linscription est dispensée | 851 |
Nos | 922 |
976978 | 925 |
1439 | 926 |
1022 | 928 |
973 | 931 |
1005 | 934 |
1091 | |
1189 | |