Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l'histoire du temps, Том 2Delaunay, Pélicier, Eymery, 1818 |
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Страница 403 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Страница 330 - Sont coupables d'actes séditieux toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient soit des alarmes touchant l'inviolabilité des propriétés qu'on appelle nationales, soit des bruits d'un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux...
Страница 170 - France, parce que de nouveaux malheurs me forcent à la quitter. Je pars pour m'ensevelir dans la retraite et l'oubli.
Страница 330 - ... des injures , le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou que l'on...
Страница 170 - France, je ne puis plus vous transmettre d'or;dre en son nom, et il ne me reste qu'à vous dégager de l'observation de tous les ordres que je vous avais transmis, et à vous recommander tout ce que votre excellent jugement et votre patriotisme si pur vous suggéreront de mieux pour les intérêts de la France, et de plus conforme à tous les devoirs que vous avez à remplir.
Страница 78 - C'est dans cette circonstance qu'elle écrivit la lettre suivante. « Sire et mon père , « VM m'a fait dire de descendre ce matin « dans son appartement. Pour la première fois de « ma vie j'ai refusé le bonheur de me trouver en « votre présence : je connaissais le sujet de l'en...
Страница 329 - ... publics ou destinés à des réunions habituelles de citoyens, fait entendre des cris, ou proféré des discours, toutes les fois que ces cris, ces discours ou ces écrits auront exprimé la menace d'un attentat contre la vie...
Страница 332 - Les paroles ne forment point un corps de délit; elles ne restent que dans l'idée. La plupart du temps elles ne signifient point par elles-mêmes, mais par le ton dont on les dit. Souvent, en redisant les mêmes paroles, on ne rend pas le même sens : ce sens dépend de la liaison qu'elles ont avec d'autres choses. Quelquefois le silence exprime plus que tous les discours.
Страница 111 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Страница 210 - Le roi nomme les sénateurs, leurs fonctions sont à vie. Le Sénat présente au roi, par l'entremise du lieutenant, deux candidats pour chaque place vacante de sénateur, palatin ou castellan.