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" Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. "
Traité théorique et pratique de procédure (organisation judiciaire ... - Страница 518
написао/ла Eugène Garsonnet - 1899
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...Art. 209. « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un étnt tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre...plus besoin en tout ou en partie, la décharge ou réduccn être Art. 210. « Si la personne qui doit fournir des alimens justifie qu'elle ne peut payer...
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Томови 5-6

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...reçoit des u alimens est replacé dans un état tel, que l'un ne « puisse plus eu donner, ou que foutre n'en ait plus « besoin en tout ou en partie , la décharge ou réduc« lion peut en être demandée. .•//•/.. 209. « Si la personne qui doit fournir les iiliiucus...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de ..., Том 2

1806
...de la fortune de celui qui les doit. 209. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un état tel , que l'un ne puisse...ou en partie , la décharge ou réduction peut en être demandée. 2i0. Si la personne qui doit fournir les ali'nens justifie qu'elle ne peut payer la...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...celui qu1 recoit des alimens, est replacé dans un étal tel que l'un ne puisse plus en donner O'1 que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou en partie , la décharge ou réduction peut en être demandée. 210. Si la personne qui doit fournir les alimens justifie qu'elle ne peut payer la...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...alendis liberis ac parentibus. Article 2O(J. Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un état tel , que l'un ne puisse...ou en partie , la décharge ou réduction peut en être demandée. Argum. ex leg. 5 , §. 10 ,Jf. de agnoscendis et alendis , et leg. z, cod. de alendis...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 страница
...fortune d^ celui qui Jes doit-. 209. Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des alimens , est replacé dans un état tel que l'un ne puisse...plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus, besoin eu toutou en partie, la décharge ou réduction peut en être demandée, 2 10. Si la personne qui doit...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Том 3

France - 1807
...fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans un é lat (el, que l'on ne puisse plus un donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou en partie, !> décharge ou réduction peut en être demandée. L'EFFET doit cesser avec sa cause. Il est donc...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...fortune de celui qui les doit. ' 2OC). Lorsque celui qui fournit, ou celui qui reçoit des alimens, est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse...donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou eA partie, la décharge ou réduction peut en être demandée. a 10. §i la personne qui doit fournir...
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Journal du palais, Том 8

1825
...revenir à l'art. 209 , ainsi conçu : « Lorsque celui qui « fournit ou celui qui reçoit des alimens est replacé dans < un état tel que l'un ne puisse plus en donner , ou que « l'antre n'en ait plus besoin en tout ou en partie , la dé« charge ou réduction peut en être...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Том 2

P. Antoine Fenet - 1827
...celui qui reçoit les ali- 209 mens , sont replacés dans un état tel que l'un ne puisse plus les donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin, en tout ou en partie , la réduction ou décharge peut en vire demandée. Voir l'observation de l'article 54» 56. Les époux...
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