Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et électorales de la République françaiseQuantin, 1881 - 507 страница |
Друга издања - Прикажи све
Чести термини и фразе
24 février 29 juillet abrogé Algérie amende article Assemblée nationale budget bulletins bureau candidat CANTONS composant Chambre des Députés CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES Code pénal collèges électoraux Commission composant LES CIRCONSCRIPTIONS Conseil d'État Conseils municipaux Cour de cassation crédits décembre décision déclaration décret organique délai délégués DÉPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS Nombre députés par arrondissement dispositions électeurs élection fonctionnaires fonctions Inéligibilités inscrits jour juge de paix juin L. C. 16 juillet L. C. 24 février L. O. 2 août L. O. 30 novembre l'art l'article l'Assemblée nationale l'élection législatif listes électorales loi constitutionnelle loi du 24 loi du 30 loi organique lois maire mandat membres ment Ministre mois Nombre des députés NUMÉROS des circonscriptions ORGANISATION ÉLECTORALE préfet présente loi Président promulgation publique puni d'un emprisonnement règlement République réunion revision séance section Sénat Sénateurs sénatoriaux sera puni seront service session suffrages Suite suiv tion tribunal des conflits tribunaux vote