...certains actes ou à certains faits; les présomptions qui ne sont point établies par la loi, et qui sont abandonnées aux lumières et à la prudence...seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. ( Ibid., art. i353. ) Ces présomptions...

...preuve testimoniale peut être admise), sonl abandonnées aux lumières et à la prudence du magistral, qui ne doit admettre que des présomptions graves , précises et concordantes , et dim.s les cas seulement où la loi admet les preuves testimoninles, à moins atie l'acte ne soit attaqué...

...Belgique, Stockuiuus , décision uo ; fff nanti , décision, Gj. €< admettre que des précomptions graves, précises et « concordantes , et dans les...seulement où la loi « admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ci ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. » Ainsi , en tbèse générale...

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...établies parla loi. • i • . Article l 353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont abandonnées aux lumières et à la prudence...précises et concordantes , et dans les cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude...

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...sont point établie* fttr la loi. • i > 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que dés présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la lov admet, les...

...article : «Les présomptions qui ne sont point établies par la loi , sont » abandonnées aux lumière* et à la prudence du magistrat, qui ne doit » admettre...présomptions graves, précises et concordantes, et dans n le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que » l'acte ne soit attaqué...

...présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières- et à la prndence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions...seulement où la loi admet les preuves testimoniales . à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de del. SECTION IV. De l'Aveu de la...

...Code civil les caractérise en ces termes : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence...seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. » Trois choses sont principalement...