 | 1857 - 910 страница
...représentées & Paris (v. 1er février) arrêtent la déclaration suivante an sujet dee droits des neutres: l" La course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° ta marchandise neutre, h l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon... | |
 | France - 1856 - 1180 страница
...d-âprti i* La course est et demeure abolie; • a° Le pavillon neulre couvre la marchandise Feiception de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre, à l'exception de 1» con de guerre , n'est pas saisissable sous pavi lion MtoenH; 4e Les Upcus, pour être obligatoires,... | |
 | 1837 - 636 страница
...d'atteindre ce but , et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2" Le pavillon...guerre; 3* La marchandise neutre à l'exception de la con (rebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 страница
...autres puissances signataires du Traité de Paris : \° Que la course est et demeure abolie; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° Que la marchandise neutre, à l'exception delà contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon... | |
 | France - 1858 - 662 страница
...autres Puissances signataires du Traité de Paris, 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre, k l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon... | |
 | Dirk van Hogendorp - 1856 - 234 страница
...verba snnt: «1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise...neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pal saisissable sous pavillon ennemi; 4°. le: blocus pour être Quae in ultimo cnpite agit VITKINOA... | |
 | 1857 - 650 страница
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord , ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1 ° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 1856 guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour être obligatoires ,... | |
 | 1857 - 980 страница
...libérale, en arrêtant dans la déclaration solennelle du 10 avril : I" la course est et demeure a|>olie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...contrebande de guerre ; 3° la marchandise neutre... n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° les blocus. . doivent être effectifs. La plupart des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 страница
...ci-après: 1. La course est et demeure abolie; 'i. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de contrebande giu'iTc, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4. Les blocus, pour être obligatoires,... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1858 - 504 страница
...principes fixes et précis. Ces principes sont : 1° Que la course est et demeure abolie ; 2° Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
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La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
