...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ABT. i4. Le maire est cbargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer...ceux des conseillers municipaux qui sont appelés a eu faire les fonctions. ABT. i5. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un...

...article ainsi conçu : « Le maire esl chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer nue partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjointe, à ceux des conseillers municipaux qui sonl appelés à en fair« les fondions. » Elle adople...

...pâtres communs , sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. Art. lit. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais...sont appelés à en faire les fonctions. Art. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par...

...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. .1 ARTICLE 14. Le maire est chaîné seul de l'administration; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. ARTICLE 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actifs qui lui sont...

...maire est chargé scnl de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions a an ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des...sont appelés à en faire les fonctions. Art. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par...

...pâtres communs , sauf l'approbation du conseil municipal. 11 peut prononcer leur révocation. Art. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais...partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses aiijuints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en...

...14. Le maire et chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie do ses fondions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints ja ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. la. Dans le cas...

...les pâtres communs , sauf fapprobation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. 14. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits...

...patres communs, sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. fi<4. ecoq il ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. fiS. Dans le cas où...

...d'objets importants sur lesquels l,i loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 888. Les...