 | 1839 - 438 страница
...union par le maire; — 9" les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré. On mentionne en outre la lecture qui a été préalablement faite de toutes les pièces produites,... | |
 | 1841 - 850 страница
...par l'officier public ; 9° Les prénoms , nom , âge , profession et domicile des témoins , et leur fficulté sur ce choix, il est réglé par le juge. SECTION II. Des rapports. ARTICLE 843. T Discussion du conseil d'État. l" Rédaction. (Séance du 14 Iruct. an IX.) XXXV (75). « Le jour désigné... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 страница
...par l'officier public; 9° Les prénoms, noms, âges , professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties , de quel côté et à quel degré *. (Code civil, art. 76.) 1125. On énonce encore dans l'acte de mariage le certificat délivré par... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...public ; 9° Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclara lion C. 37, 75. — P. 199, 200. CHAP. IV.— DES ACTES DE DÉCÈS. 77. Aucune inhumation ne sera faite... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 страница
...» 9° Les prénoms , noms , âge , professions et domiciles » des témoins et leurs déclarations s'ils sont parents ou » alliés des parties, de quel côté et à quel degré. » Les formalités de la célébration du mariage sont , en général , les mêmes que celles établies... | |
 | 1847 - 890 страница
...public ; 9° les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins et leurs déclarations s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré. (Ibid., art. 76.) L'acte de mariage sera très-convenablement dressé d'après le modèle qui suit... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 страница
...l'officier public; 9° les prénoms, noms, âges, pro« fessions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont « parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré. » LIVRE PREMIER. TITRE V. CHAPITRE PREMIER. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter... | |
 | France - 1851 - 866 страница
...noms et lieu de résidrence du notaire qui l'aura «reçu. • Article 76 du. Code civil. •J 10. La déclaration faite sur l'interpellation prescrite...précédent, qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de con•Irat de mariage, et, autant que possible, de la date du con•trat, s'il existe, ainsi que les... | |
 | France - 1851 - 856 страница
...les noms et lieu de résidence du notaire qui l'aura • reçu. » Article 76 da Code civil. «S 10. La déclaration faite sur l'interpellation prescrite...précédent, qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait decon« trat de mariage, et, autant que possible, de la date du con« trat, s'il existe, ainsi que... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 страница
...union par le consut ; 9° les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré ; 10° la déclaration faite sur l'interpellation qu'il a été ou qu'il n'a pas été fait de contrat... | |
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Les oppositions, s'il y en a eu; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 8° La déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; 9°... 
