 | France - 1810 - 820 страница
...ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion. 355* Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis , la peine sera celle des travaux forcés à temps. 356. Quand la fille au-dessous... | |
 | 1826 - 122 страница
...la direction desquels ils étaient soumis ou cou*£ts , subira la peine de la réclusion. Art. 310. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de quinze ana accomplis , la peine sera celle des travaux forcés à tems. : Art. 311. Quand la fille... | |
 | 1830 - 772 страница
...ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 355. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis , la peine sera celle des travaux forcés à temps. 356. Quand la fille au-dessous... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 страница
...desquels ils sont soumis ou confiés, subit la peine de la réclusion. (Code pénal , art. 354.) (2) Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille audessous de seize ans accomplis , la peine est celle des travaux forcés à temps. (Idem, art. 355.) (3) Quand... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 533. uguste François Teulet seize ans accomplis, la peine sera celle des travaux forcés à temps. 556. Quand la fille au-dessous... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...confiés, subira la peine de la réclusion. P. 1 6°, 21, 28, 47, 331 s., 345 s., 355 s., 406. 355. eurs créances : elle ne l'est pas au profit de l'héritier qui a renonc seize ans accomplis, la peine sera celle des travaux forcés à temps. C. 340. —P. 7 4", 15, 19,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 страница
...seulement. En premier lieu, l'art. 355 puise dans celte circonslance une aggravation de la peine: « Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis, la peine sera celle des travaux forcés à temps. » «II est évident, porte... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 страница
...direction des«l'irN ils étaient soumis ou conGés, subira la peine de la réclusion. Art. 3"i5 : « Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille audessous de sci/c ans accomplis, la peine sera celle des travaux forcés à temps. Art. ''56 : « Quand la fille... | |
 | 1851 - 810 страница
...ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. — Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis, la peine sera celle des travaux forces à temps. — Quand la fille au-dessous... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 страница
...direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. (\b. art. 554/\. Si la personne ainsi enlevée ou détournée , est une fille au-dessous de 16 ans accomplis, la peine sera celle des travaux forcés à temps. (Ib. art. 355). Quand la fille... | |
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... détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 355. Si la personne... 
