...l'exercice du droit de visite réciproque, seront respectivement restitués. VIII. Attendu que l'expérience a fait voir que la Traite des Noirs dans les parages...de piraterie, dangereux pour la tranquillité" des the seas and to the safety of all flags ; and considering at the same time, that if the flag carried...

...l'ciercice du droit de visite réciproque, seront respectivement restitués. 8. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs , dans les parages...de ce navire , cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire , dans tous les cas , de procéder à sa vérification...

...l'exercice du droit de visite réciproque , seront respectivement restitués. 8. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs , dans les parages...même temps que, si le pavillon porté par un navire eslprimâ fade le signe de la nationalité de ce navire , cette présomption ne saurait être considérée...

...ART. 8. Attendu qui: l'expérience a Tait voir que la traite des noirs , dans les parages où elle e>l habituellement exercée, est souvent accompagnée...que si le pavillon porté par un navire est , prima union , et en confiant ces posies aux croiseurs des deux nations, agissant ensemble DU séparément...

...du droit de visite réciproque, seront respectivement restitués. ART. 8. Attendu qui l'expérience a fait voir que la traite des noirs , dans les parages...souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux: iiùjue, la faculté d'y accéder sera ex- pour la tranquillité des mers et la sépressément réservée...

...droit de visite réciproque , seront respectivement restitués. ART. VIII. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs , dans les parages...de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification;...

...droit de visite réciproque , seront respectivement restitués. ART. VIII. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs , dans les parages...sécurité de tous les pavillons ; considérant , en mémo temps, que, si le pavillon porté par un navire est, prima /acte, le signe de la nationalité...

...droit de visite réciproque, seront respectivement restitués. ARTICLE 8. « Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs, «dans les parages...tranquillité des mers et la sécurité de tous les pavillons, consi« dérant en même temps que, si le ,pavillon porté par un navire « est prima facie le signe...

...réciproque , seront respectivement restitués. ART. VIII. Attendu que l'expérience a fait voir que la Imite des noirs, dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piralerie dangereux pour la tranquille des mers et la sécurilé de lous les pavillons; considérant,...

...du droit de visite réciproque, seront respectivement restitués. Art. 8. Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs dans les parages...de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire dans tous les cas de procéder à sa vérification, puisque,...