Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consul

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F.A. Brockhaus, 1846 - 799 страница
 

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Страница 489 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Страница 85 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...
Страница 495 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Страница 441 - Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné. Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au delà qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.
Страница 232 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.
Страница 6 - Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises...
Страница 58 - Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés; en conséquence, les étrangers auront le droit de succéder, de disposer et de recevoir de la même manière que les Français, dans toute l'étendue du Royaume.
Страница 489 - ... qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé ou, que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Страница 222 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Страница 118 - Le cérémonial maritime prescrit aux commandants des bâtiments de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers de prendre part aux démonstrations publiques, soit de réjouissance, soit de deuil, faites par l'État dans les eaux duquel ils se trouvent , et à celles que font les navires de guerre d'une tierce puissance en de certaines solennités particulières à leur nation.

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