 | France - 1838 - 1116 страница
...payements déterminés. ARTICLE 575. Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises...titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdites marchandises... | |
 | 1807 - 314 страница
...ni changement ni altération. 145. Pourront être revendiquées, aussi long -temps qu'elles existent en nature , en tout ou en partie , les marchandises...de l'envoyeur : dans ce dernier cas même le prix desditcs marchandises pourra être revendiqué, s'il n'a pas été payé ou passé en compte courant... | |
 | France - 1807 - 476 страница
...quantité ni changement ni altération. (581) 14 5. Pourront être revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en .partie, les marchandises...failli, à titre / de dépôt , ou pour être vendues ponr le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même , le prix desdites marchandises pourra être... | |
 | France - 1808 - 826 страница
...sur les marchandises? 58o. Pourront" elles être revendiquées, aussi long-temps qu'elles exisferont en nature, en tout ou en partie, les marchandises...pour le compte de l'envoyeur ? Dans ce dernier cas , le pris desdite!) marchandises pourra-t-il être revendiqué , s'il n'a pas été payé ou passé... | |
 | Jean-Charles Persil - 1809 - 452 страница
...ni changement, ni altération. 58i. » Pourront être revendiquées , aussi long-temps s3 qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie , » les marchandises consignées au failli à titre de dé.» pot ou pour être vendues pour le compte de l'en» voyeur ; dans ce dernier cas même , le prix... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 страница
...allération. 68i. Pourront être revendiquées , aussi long-temps qu'elles existeraient en nature , eu tout ou en partie, les marchandises consignées au failli, à titre de dépôt, on pour être vendues pour le compte de l'envoyeur: dans ce dernier cas même, le prix desdites marchandises... | |
 | 1840 - 882 страница
...déterminés. Art. 575. Pourront être également revendiquées, aussi long temps qu'elles eiisteront en nature , en tout ou en partie , les marchandises...titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desditcs marchandises... | |
 | 1844 - 400 страница
...spécial où la loi conserve un privilège après la vente de la chose et sur son prix, quand il s'agit de marchandises consignées au failli à titre de dépôt ou pour être vendues pour le compte du propriétaire , dans le cas où le propriétaire n'a pas suivi la loi du failli ; et par respect... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...tout ou en partie . les i» n. li.uit'iM'. consignées au failli , à litre de dépôt, ou pour Cire vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même, le prix des Jiles marchandises pourra être revendiqué, s'il n'a pas él« payé ou passé en oomple courant... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 страница
...revendication n'en aurait pas moins lieu. 58 i. Pourront être revendiquées aussi longtemps qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie , les...consignées au failli, à titre de dépôt , ou pour etre -vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même , le prix des dites marchandises... | |
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Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. 
