supposer que l'état de choses qui avait rendu cet arrangement nécessaire aurait entièrement cessé. Le fait seul du maintien jusqu'à ce jour de la Convention de 1816 ne démontre-t-il pas que la cause qui a déterminé cet acte international subsiste toujours ? En effet, plusieurs établissements Belges et Prussiens dans le voisinage de la frontière profitent des facilités que, dans un intérêt réciproque, la Convention de 1516 a créés; ces etablissements s'expédient de l'un à l'autre des laines pour être filées ou teintes, des fils pour être tissés, des tissus pour être foulés ou teints. (Annexe G.) Au point de vue général, la Convention de 1816 n'a pas une bien grande importance; mais elle a une valeur très-réelle pour les quelques établissements tant Belges que Prussiens qui en profitent; est-il juste, est-il convenable de venir jeter le trouble dans les opérations de ces établissements où des capitaux considérables sont engagés ? S'il est vrai que, dans ces derniers temps, quelques abus se soient produits, rien ne serait plus facile que d'y mettre ordre sans qu'il soit nécessaire pour cela de porter atteinte à l'essence méme de la Convention de 1816. Le Gouvernement Belge ose croire que ce serait précipiter les choses que de prendre une résolution relativement à cette Convention avant d'avoir éclairci contradictoirement les faits. En résumé, Quant à la Convention du 26 Juin, 1816, le Soussigné propose au nom de son Gouvernement, au Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Prusse, d'ouvrir une enquête, tant sur la nécessité de cet arrangement que sur les abus auxquels son application aurait donné lieu. Quant au Traité du 1 Septembre, 1844, et à la Convention répressive de la fraude du 26 Juin, 1846, le Soussigné propose au Gouvernement de Sa Majesté Prussienne d'ouvrir une négociation pour étendre et développer ces actes tout en les laissant subsister sans dénonciation. Le Soussigné, &c. NOTHOMB. (Annexe A.)—Tableau indiquant les quantités de fontes et de fers forgés en barres et rails expédiées de Belgique dans le Zollverein, de 1840 à 1849.-(Commerce spécial.) (Annexe B.)-Tableau indequant les effets du Traité du 1 Septembre, sur le mouvement des échanges du transit et de la navigation entre la Belgique et le Zollverein.-Exportations de Belgique vers le Zollverein.-Marchandises Belges.- (Commerce Spécial.) Désignation des Articles. (Annexe C.)-Importations du Zollverein en Belgique.-Mises en consommation. Provenance, Unités. 1840. 4841. 1842. 1843. Moyenne 1844. Quinquen- 1845. nale. 1846. 1847. 1848. 1840. Moyenne Quinquennale. Fers bruts, fontes, etc..... Fera forgés, barres et rails. Fils de Westphalie. Ensemble de l'importation y compris les articles désignés ci-dessus 7 du Zollverein. Kil. 1,700,961 2,049,457 1,505,018 1,537,826 1,537,807 1,600,223 1,920,847 1,804,283 1,807,241 1,877,725 d'ailleurs Id. 1,212,211 1,807,007 du Zollverein.. Id. 5,271 2,556,078 60,904 2,978,354 2,384,604 2,048,000 2,708,105 1,556,005 2,234,153 1,872,723 64,902 62,103 80,804 40,534 20,080 11,185 d'ailleurs Id. 22,125,000 21,220,000 22,031,000 23,074,000 20,548,000 29,030,000 25,034,000 183,480,000 188,800,000 270,355,000 187,028,000 177,198,000 202,754,000 206,440,000 Années. (Annexe D.)-Relevé des navires Prussiens entrés dans les ports Belges de 1840 (Annexe E.)—Mouvement de la navigation entre la Belgique et le Zollverein, de 451 54,623 65 6,182 1,440 178,753 1,956 239,558 542 65,576 74 6,532 1,687 190,166 2,303 267,274 413 55,387 131 12,595 1,833 229,969 2,377 297,931 10,221 1,533 185,896 2,094 255,077 448 58,962 113 13,813 2,226 264,488 2,878 345,802 NAVIRES SORTIS POUR TOUTES LES DESTINATIONs (Reunis). Nombre. Charg. Marchandises. (Annexe F.)—§ 3. Mouvement du transit entre la Belgique et le Zollverein (valeurs permanentes). Belgique. Prusse. Belgique. Prusse. (Annexe G-Tableau synoptique des opérations exécutées pendant les années 1839 à 1849 inclusivement, en vertu de l'arrangement provisoire, conclu avec la Prusse, par suite de l'Article XXXIV du Traité des Limites, du 26 Juin, 1846. Belgique. Prusse. Belgique. Prusse. Belgique. Prusse. Belgique. Prusse. Belgique. Prusse. Belgique Prusse. • L'Etat de cette année n'a pu être retrouvé dans les archives de la direction. (2.)-Le Baron de Schleinitz à M. Nothomb. Berlin, ce 8 Juin, 1850. LE Soussigné a reçu la note que M. Nothomb, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges, lui a fait l'honneur de lui adresser le 1 Mai dernier, sur le maintien du traité du 1 Septembre, 1844, et sur les négociations à ouvrir avant l'expiration du terme stipulé pour la dénonciation. Cette question a attiré toute l'attention du Cabinet de Berlin. D'après les délibérations qu'elle a soulevées, le Soussigné a été amené à entretenir M. Nothomb des motifs qui ne permettent pas de laisser subsister le Traité du 1 Septembre, 1844, tel qu'il est. Toutefois le Gouvernement Prussien étant animé du vif désir de conserver les relations si heureusement établies avec la Belgique, et ne doutant pas que ce désir soit également partagé par les autres Etats du Zollverein, le Soussigné a été autorisé à faire à M. Nothomb la déclaration suivante : Le Gouvernement Prussien consent et s'emploiera pour obtenir le consentement des autres Etats du Zollverein à ce que le traité de commerce et de navigation, conclu le 1 Septembre, 1844, entre l'association de douanes et de commerce allemande d'une part et la Belgique d'autre part, ainsi que la Convention pour la répression de la fraude du 26 Juin, 1846, reste en vigueur à partir du 1 Janvier, 1851, jusqu'au 31 Décembre, 1853, et ce sous les modifications ci-après. ART. I. La faveur différentielle accordée à la Belgique par le § a de l'Article XIX pour les fers désignés sub. litt. A au tarif du Zollverein (fers bruts, fontes, etc.) et importés dans les Etats du Zollverein par la frontière de terre entre les deux pays ou par le bureau d'Emmerich est réduite de moitié à partir du 1 Janvier, 1851. II. La faveur différentielle accordée à la Belgique par le § 6 de l'Article XIX pour les fers désignés sub. litt. B de ce tarif est supprimée, à partir du 1 Janvier, 1851. III. S'il intervenait de la part du Zollverein une augmentation de droit d'entrée sur les vitres, verreries et cristaux, désignés sub No. 10 du tarif, cette augmentation ne serait pas applicable a ces produits originaires de la Belgique. IV. Les fers venant du Zollverein seront admis avec exemption de tout droit à transiter par la Belgique pour rentrer dans le Zollverein, sans préjudice des mesures de contrôle à prendre de commun accord. V. Le terme stipulé dans l'Article séparé à la suite de l'Article V du traité du 1 Septembre, 1844, est prorogé jusqu'au 1 Janvier, 1853. Dès que le Gouvernement Belge aura, en ce qui le concerne, * Vol. XXXIII. Page 742. |