British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1863 |
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... Grèce et la Russie . * Athènes , le 12 Juin , 1850 . Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité SA Majesté le Roi de la Grèce et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , également animés du désir de maintenir les rapports d ...
... Grèce et la Russie . * Athènes , le 12 Juin , 1850 . Au nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité SA Majesté le Roi de la Grèce et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , également animés du désir de maintenir les rapports d ...
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... Grèce , Chevalier des Ordres de St. Stanislas de la 1re Classe , de St. Vladimir de la 3e Classe , de St. Anne de la 2de Classe orné de la Couronne Impé- riale , Grand Croix de l'Ordre Royal du Sauveur de Grèce , Chevalier du Lion de ...
... Grèce , Chevalier des Ordres de St. Stanislas de la 1re Classe , de St. Vladimir de la 3e Classe , de St. Anne de la 2de Classe orné de la Couronne Impé- riale , Grand Croix de l'Ordre Royal du Sauveur de Grèce , Chevalier du Lion de ...
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... Grèce , soit que les dits bâtiments viennent des ports du pays , auquel ils appartiennent , soit de ceux de tout autre pays étranger . V. Toute espèce de marchandises et objets de commerce qui pourront être légalement exportés des ports ...
... Grèce , soit que les dits bâtiments viennent des ports du pays , auquel ils appartiennent , soit de ceux de tout autre pays étranger . V. Toute espèce de marchandises et objets de commerce qui pourront être légalement exportés des ports ...
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... Grèce en Russie et de Russie en Grèce , ou à leur défaut , les Légations Diplomatiques respectives , auront le droit de procéder , conjointement avec l'autorité locale compétente , à l'inventaire des objets , provenant de la succession ...
... Grèce en Russie et de Russie en Grèce , ou à leur défaut , les Légations Diplomatiques respectives , auront le droit de procéder , conjointement avec l'autorité locale compétente , à l'inventaire des objets , provenant de la succession ...
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... Grec sur l'exportation et le transfert hors du Royaume des héritages et autres appartenant à des étrangers , ne sera pas exercé en Grèce sur les héritages et autres biens échus ou appartenant à des sujets Russes . Et réciproquement le ...
... Grec sur l'exportation et le transfert hors du Royaume des héritages et autres appartenant à des étrangers , ne sera pas exercé en Grèce sur les héritages et autres biens échus ou appartenant à des sujets Russes . Et réciproquement le ...
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Страница 167 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles...
Страница 74 - States in the same from the said foreign nation or from any other foreign country, the said suspension to take effect from the time of such notification being given to the President of the United States and to continue so long as the reciprocal exemption of vessels belonging to citizens of the United States and their cargoes, as aforesaid, shall be continued, and no longer...
Страница 53 - ... or passports, shall also be provided with certificates, containing the several particulars of the cargo, and the place whence the ship sailed, so that it may be known, whether any forbidden or contraband goods be on board the same...
Страница 62 - All other merchandises and things, not comprehended in the articles of contraband explicitly enumerated and classified as above, shall be held and considered as free, and subjects of free and lawful commerce, so that they may be carried and transported in the freest manner, by the citizens of both the contracting parties, even to places belonging to an enemy; excepting only, those places, which are, at that time, besieged or blockaded...
Страница 49 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Страница 88 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Страница 58 - The two high contracting parties, being likewise desirous of placing the commerce and navigation of their respective countries on the liberal basis of perfect equality and reciprocity, mutually agree that the citizens of each may frequent all the coasts and countries of the other ; and reside and trade there, in all kinds of produce, manufactures, and merchandise ; and they shall enjoy all the rights, privileges, and exemptions, in navigation and commerce, which native...
Страница 74 - An act concerning discriminating duties of tonnage and impost' and to equalize the duties on Prussian vessels and their cargoes," it is provided that, upon satisfactory evidence being given to the President of the United States by the government of any foreign nation that no discriminating duties of tonnage or impost are imposed or levied in the ports of...
Страница 86 - Mais lesdits consuls seront tenus de faire annoncer la mort de leurs nationaux dans une des gazettes qui se publient dans l'étendue de leur arrondissement, et ne pourront faire délivrance de la succession et de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année sera écoulée depuis la date de la publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été...
Страница 64 - Citizens of the other, must be furnished with sea-letters or passports expressing the name, property, and bulk of the Ship, as also the name and place of habitation of the Master or Commander...