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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Страница 317
1856
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Издања 1-27

1790
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens...
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Le Courier de Provence, Том 9,Издања 156-179

Etienne Dumont - 1791
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •...
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Recueil général des lois et des arrêts

1859
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 страница
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Том 10

Charles-François-Louis Comte - 1818
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public ..., Том 5

François Charles L. Comte - 1818
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Том 10

Charles Dunoyer - 1818
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Том 10

1818
...après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant le sens de ses expressions, prétendre...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., Том 4

Belgium - 1825
...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité...dans les rues , quais , » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...3. Les ohjets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des...
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