 | France - 1810 - 820 страница
...d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce spin est prescrit par la loi ou les réglemens ; o.° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les...sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; io.° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 страница
...depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement g." Ceux qui, sans autre circonstance prévue parles lois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui. — io.° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané , râtelé ou grapillé dans les champs... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...d'échcniiln dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit pai la loi et les réglcracns; — 9." Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois , auront cueilli ou marier' , sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; — 10." Ceux qui, sans autre circonstance,... | |
 | Belgium - 1825 - 438 страница
...d'écheniller dans les campagnes ou jardins oli ce soin est prescrit"par la loi ou les règlement ; g°. Ceux qui) sans autre circonstance prévue par les...sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui; 10°. Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non encore... | |
 | France - 1825 - 568 страница
...niller dans lus campagnes ou jurdins < ù r.- soin «si prétérit par la loi ou les règlemenfi; — n" Ceux qui , sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou mangé, fur le lieu même , des fruils appartenant à auCHAPITRE II. (mi; — ,0« Ceux qui, stms autre coxTRAVEHTioPfs... | |
 | 1826 - 122 страница
...puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8.° Ceux qui , sans autre circonstance prév'ie par les lois , auront cueilli ou mangé , sur le lieu même , des fruits appartenant à autrui ; Oo Ceux ^ui , sans autre circonstance , auront glané , râtelé , ou grapillé , dans les champs... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 страница
...d'écheniller da ns les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit par la loi ou les .réglemens ; g". Ceux qui , sans autre circonstance prévue par les...sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; 10°. Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grqpillé dans les champs non... | |
 | 1830 - 772 страница
...temps de leur sécheresse; et en outre, chaque fois qu'il y aura avertissement de l'autorité ; 9.° Ceux qui, sans autre circonstance prévue par les...cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits, cannes à sucre, racines ou légumes appartenant à autrui ; iO.° Ceux qui , saus autre circonstance... | |
 | France - 1833 - 1464 страница
...prescrit par la loi ou les réglemens ; 9° Ceux qni, sans autre circonstance prévue par les ïois, auront cueilli ou mangé, sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui ; 10° Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grapillé dans les champs non... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 страница
...Du vol des fruits. I. « Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui, sans autre circonstance prévue par les lois, auront cueilli ou inangé sur le lieu même des fruits ap'parlenant à autrui. » ( Code pénal, art. 471, § 9.) II.... | |
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Ceux qui, sans autre circonstance, auront glané, râtelé ou grappillé dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés de leurs récoltes, ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil ; 11°... 
