 | 1894 - 698 страница
...courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 Septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas* et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la Conférence.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 страница
...faire se pourra et les ratifications seront échangées à Rome. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à Rome, en double exemplaire, le 4 décembre, 1910. (LS) v. BITTEN. (LS) A. DI SAN GIULIA Nu. TREATY... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1890 - 142 страница
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | 1890 - 862 страница
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt dix en un seul exemplaire; qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | France - 1893 - 800 страница
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | Armand Lainé - 1894 - 52 страница
...courant de l'été prochain. Fait à La Haye, le 27 septembre 1893, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque Gouvernement représenté à la Conférence.... | |
 | Paul baron Guillaume - 1894 - 564 страница
...courant de l'été prochain, Faità La Haye, le 27 septembre 1893, cn Lin seu^ exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la Conférence.... | |
 | Armand Lainé - 1895 - 60 страница
...conservation des biens héréditaires. Fait à La Haye, le 13 juillet 1894, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont une copie légalisée sera remise par la voie diplomatique à chaque gouvernement représenté à la Conférence.... | |
 | 1899 - 972 страница
...de juin-juillet 1894, restera ouvert jusqu'au 1" janvier 1898. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du gouvernement des... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 страница
...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le domaine : celui des questions de droit, sans jamais pénétrer dans la terre promise qu'ils rêvent... | |
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Haye, le .... en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... 
