De l'assistance sociale, ce qu'elle a été, ce qu'elle est, ce qu'elle devrait être

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Guillaumin et Cie., 1855 - 418 страница
 

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Страница 266 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Страница 266 - Les maîtres et les commettants, du dommage • causé par leurs domestiques et préposés dans « les fonctions auxquelles ils les ont employés; « Les instituteurs et les artisans, du dommage <> causé par leurs élèves et apprentis pendant le » temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins • que les père et mère , instituteurs et artisans « ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait « qui donne lieu à cette responsabilité.
Страница 257 - La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux, qui sont hors d'état de travailler.
Страница 82 - ... de renverser les hordes étrangères , de rappeler le règne de la justice et de la vertu ; il faut encore faire disparaître du s,ol de la République la servilité des premiers besoins , l'esclavage de la misère , et cette trop hideuse inégalité parmi les hommes qui fait que l'un a toute l'intempérance de la fortune, et l'autre toutes les angoisses d* besoin.
Страница 340 - ... finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général, sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. — Les...
Страница 103 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Страница 339 - Les dépenses énoncées en l'article précédent seront à la charge des personnes placées-, à défaut, à la charge de ceux auxquels il peut être demandé des aliments , aux termes des art. 205 et suivants du code civil. S'il ya contestation sur l'obligation de fournir des aliments, ou sur leur quotité, il sera statué par le tribunal compétent, à la diligence de l'administrateur désigné en exécution des articles 31 et 32.
Страница 82 - ... vertu, il faut encore faire disparaître du sol de la république la servilité des premiers besoins, l'esclavage de la misère, et cette trop hideuse inégalité parmi les hommes, qui fait que l'un a toute l'intempérance de la fortune, et l'autre toutes les angoisses du besoin. » Le despotisme avait l'ostentation et le luxe du riche qui fait l'aumône ; la république doit avoir l'abondance et l'obscurité de la nature qui répand chaque jour ses bienfaits, » Le monarque trompait la misère...
Страница 65 - La salle des opérations où l'on trépane, où l'on taille,.où l'on ampute les membres, contient également et ceux que l'on opère, et ceux qui doivent être opérés, et ceux qui le sont déjà. » Les opérations se font au milieu de la salle même ; on y voit les préparatifs du supplice, on y entend les cris du supplicié ; celui qui doit l'être le lendemain a devant lui le tableau de ses souffrances futures ; et celui qui...
Страница 105 - À six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs et des artisans. Le prix de la pension décroîtra, chaque année, jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir seront mis à la disposition du ministre de la Marine.

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