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" Grande-Bretagne désirant rendre plus efficaces les moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de Traite des Noirs, ont jugé convenable de négocier et conclure une convention, pour atteindre un but si salutaire,... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Страница 339
написао/ла France - 1834
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 страница
...ont rassemblés, ou pourraient à l'avenir rassembler pour l'objet de leurs arméniens 1812 actuels, ont à cet effet nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse Mr. Frédéric Guillaume Louis Baron de Krusemark, Général - Major de Sa dite Majesté,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1835 - 984 страница
...sincère qui unissent Ins deux pays, les réclamations formées par leurs gouvcrncmcns respectifs, ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le roi des Français, M", le comte Horace Sébastian! , lieutenant-général de ses armées, son ministre secrétaire d'état...
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Annales maritimes et coloniales, Том 1

1832 - 942 страница
...rendre plus efficaces les moyens de répression jusqu'à pré» sent opposés au trafic criminel connu sous le nom de traite » des noirs , ont jugé convenable...atteindre un but si salutaire, et elles ' ont, à cet eflët, nommé pour leurs plénipotentiaires, sa» voir: (1) Nous rétablissons ici le texte français...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833 - 772 страница
...rendre plus efficaces les moyens de re'pression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de traite des noirs, ont jugé convenable...Majesté le Roi des Français, le lieutenant-général comlc Horace Sébastiani , grand-croix de l'ordre de lu Légion d'honneur, membre de la chambre des...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1833 - 658 страница
...opposes au traiic criminel connu sous le nom de traite des noirs, ont jugd convenable de ne"gocier et conclure une convention pour atteindre un but si salutaire, et elles ont ä cet effet noinme pour leurs plenipotentiaires, savoir: Sa Majeste le Roi des Frangais, le lieutenant-general...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 страница
...criminel connu sous le nom de traite des noirs , ont juge' convenable de négocier et conclure utle convention , pour atteindre un but si salutaire, et...de la Légion-d'Honneur, membre de la Chambre des députe'* des déparlemens, et ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères;...
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Annuaire historique universel

1834 - 974 страница
...rendre plus efficaces les moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de traite des noirs, ont jugé convenable...négocier et conclure une convention pour atteindre un luit si salutaire, et elles ont ù cet eilet nommé pour leurs plénipotentiaires, lavoir : Sa Majesté...
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Bulletin des lois

France - 1834 - 722 страница
...plus efficaces les moyens de repression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous ie nom de traite des noirs , ont jugé convenable de...et conclure une convention pour atteindre un but si saîutaire, et elles ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le...
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Annuaire historique universel, Том 16

1834 - 970 страница
...moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de traite <ltt noirs, ont jugé convenable de négocier et conclure...convention pour atteindre un but si salutaire, et e)les oui, à cet elUit nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Al •> jrslé le roi des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834 - 984 страница
...de répression jusqu'à présent upposés au tra6c criminel connu sous le nom de traite du nairt , ont jugé convenable de négocier et conclure une convention pour atteindre un but si salutaire, rt elles ont à cet eilet nommé pour leurs plénipotentiaires, lavoir : Sa Majesté le roi des Français,...
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