Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Том 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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Популарни одломци
Страница 67 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Страница 67 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Страница 41 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Страница 217 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Страница 532 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Страница 37 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Страница 63 - ... bounties allowed, on the exportation of any articles, the growth, produce, or manufacture of His...
Страница 156 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Страница 153 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.