 | 1905 - 1168 страница
...100 s'il y en a deux, de 35 pour 100 s'il y en a trois, et de 40 pour 100 s'il y en a quatre ou en plus grand nombre. Pour les enfants, orphelins de...mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 pour 100 du salaire. L'ensemble rie ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 pour 100... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 страница
...p. 100 s'il y en a trois, et de 40 p. 100 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. « Quant aux orphelins de père et de mère, la rente est portée, pour chacun d'eux, à 20 p. ICO du salaire, et ne pourra être supérieure dans l'ensemble à 60 p. 100. « Les enfants naturels,... | |
 | 1895 - 812 страница
...35 p. 0/0 s'il y en a trois, et de 40 p. O/o s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Quant aux orphelins de père et de mère, la rente est portée, pour chacun d'eux , Л 20 p. 0/0 du salaire, et ne pourra être supérieure dans l'ensemble A 60 p. 0/0. Lee enfants... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - 540 страница
...salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 00 s'il y en a deux, de 35 0/0 s'il y en a trois et de 40 0/0 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les...père et de mère, la rente est portée, pour chacun d eux. à 20 0/0 du salaire. Les enfants naturels, reconnus antérieurement à l'accident, ont droit... | |
 | 1897 - 650 страница
...s'il n'ya qu'un enfant, de 25 p. 0/0 s'il y en a deux, de 35 p. 0/0 s'il y en a trois et de 40 p. 0/0 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les...mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 p. 0/0 du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 p. 0/0 du salaire... | |
 | 1897 - 1126 страница
...salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 °/0 s'il y en a deux, de 35 °/0 s'il y en a trois, et 40 % s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les...mère, la rente est portée, pour chacun d'eux, à 20 % du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 % du salaire ni 60... | |
 | 1897 - 664 страница
...salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 o/o s'il y en a deux, de 35 o/o s'il y en a trois, et 4.0 o/o s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. » Pour...de mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 2o o/o du salaire. » L'ensemble de ces renies ne peut, dans le premier cas, dépasser 4o o/o du salaire,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 726 страница
...s'il n'ya qu'un enfant, de 25 p. 100 s'il y en a deux, de 35 p. 100 s'il y en a trois et de 40 p. 100 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. « Pour...mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 p. 100 du salaire. « L'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 p. 100 du... | |
 | 1898 - 808 страница
...qu'un enfant, de '25 pour 100 s'il y en a deux, de '.\ï> p. 100 s'il y en a trois, et 40 pour 100 s'il y en a quatre ou un plus grand nombre. Pour les...mère, la rente est portée pour chacun d'eux, à 20 pour 100 du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser •10 pour 100... | |
 | 1898 - 1176 страница
...salaire s'il n'ya qu'un enfant, de 25 0/0 s'il y en a deux, de 35 0/0 s'il y en a trois, et 40 0/0 s'il y en a quatre, ou un plus grand nombre. Pour...mère, la rente est portée pour chacun d'eux à 20 0/0 du salaire. L'ensemble de ces rentes ne peut, dans le premier cas, dépasser 40 0/0 du salaire,... | |
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... légitimes ou naturels reconnus avant l'accident, orphelins de père ou de mère, âgés de moins de seize ans, une rente calculée sur le salaire annuel de la victime à raison de 15 p. 
