 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 страница
...revenu public , a décrété , le 6 du présent mois, ce qui suit : Art. I.er Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et 'demeurent 'exceptées...vente et aliénation des biens nationaux , ordonnée par les lois des 17 mai et £>.5 luillet derniers , sur les décrets des z4 mai , a5 et 26 juin aussi... | |
 | France - 1839 - 530 страница
...revenu public , a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. Les grandes masses de buis et furêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux , ordunnée par les débets des 14 mai , 25 et 26 juin , aussi derniers. 2. Tous les bocqueteanx ,... | |
 | 1840 - 596 страница
...revenu « public, Г Assemblée nationale décrète '•. que les grandes masses de bois et les « forêts nationales sont et demeurent « exceptées...de la vente et aliénation « des biens nationaux, ordonnées par les « décrets des 14 mai, 25 et 26 juin « derniers. » Les biens nationaux , autres... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 822 страница
...du revetiu « public, l'Assemblée nationale décrète « que les grandes masses de bois et les « forêts nationales sont et demeurent « exceptées...de la vente et aliénation « des biens nationaux, ordonnées par les « décrets des 14 mai , 25 et 26 juin « derniers. » Les biens nationaux , autres... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 страница
...une source de revenu public, a décrété et décrète ce qui suit: Art. 1*r. Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux ordonnées par les décrets des 14 mai , 25 et 26 juin aussi derniers... la même exception a été... | |
 | 1844 - 1084 страница
...de revenu » public, a décrété et décrète ce qui suit : » Article 1er. Les grandes masses de bois et forêts nationales . •« sont et demeurent...et aliénation des biens « nationaux , ordonnée par les décrets des 1 1 mai , 25 et 26 juin y aussi derniers. » L'article 2 de cette loi autorisa... | |
 | 1845 - 678 страница
...des 6-23 août 1790, dont les articles 1 et 2 sont ainsi conçus : i Art. 1er. Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées...vente et aliénation des biens nationaux, ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 20 juin aussi derniers. « Art. 2. Tous les bocqueteaux, toutes... | |
 | 1851 - 1486 страница
...éclairée, peut s'occuper de leur conservation, drxrète : Art. 1. Les grandes masses de bois et foiêis nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux ordonnée par les décrets des 14 mai , 25 et 26 juin derniers. Art. 2. Tousles boqueteaux, lontes IPS parties... | |
 | 1864 - 590 страница
...soofce de revenu public, a décrété et décrète ce qui suit : < Art. l". — Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aiiénation des biens nationaux, ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 2G juin aussi derniers.... | |
 | Jules Rothschild - 1865 - 504 страница
...même temps, une somme de revenu public, a décrété ce qui suit : » Art. 1er. Les grandes masses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux ordonnées parles décrets des U mai, 25, 26 juin aussi derniers » Les rapports faits en l'an IV et... | |
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Les grandes niasses de bois et forêts nationales sont et demeurent exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux , ordonnée par les décrets des 14 mai, 25 et 26 juin aussi derniers. 
