 | Francia - 1806 - 548 страница
...VI du titre du Mariage , sur let droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ.... | |
 | 1806 - 330 страница
...titre du mariage , contenant les droits et les devoirs respectifs des époux, II recevra de chaque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...vi du titre du Mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ*... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...VI du litre du Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des e'pouoc. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , ei il eu dressera acte sur-le-champ.... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 страница
...VI du titre du Ma" riage , sur les Droits et les Devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 страница
...titre du- Mariage, sur les droits 'et les devoirs respectifs de» époux (a). Jl recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ.... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 страница
...VI du litre du mariage , sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera , au nom de la loi , qu'elle* soûl unies par le mariage, el il en dressera acte surle-champ.... | |
 | France - 1825 - 898 страница
...Mariage, sur tes droits ft les devoirs respectifs des époux. 11 recevra de chaque partie, l'une apr¿? l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la lui , qu'elles вот unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 страница
...chapitre 6 du mariage, contenant les droits respectifs et les devoirs des époux. Il recevra de cjinque partie , l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 страница
...chapitre 6 du titre dut Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp.... | |
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Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. Art. 76. On énoncera dans l'acte... 
