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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Le droit international de l'Europe - Страница 478
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Revue des deux mondes, Том 12

1912 - 996 страница
...« SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément...
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Journal historique et littéraire, Том 23

1837 - 636 страница
...constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, el voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Том 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 страница
...Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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Belgique: revue des revues, Том 1

1856 - 660 страница
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Том 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 страница
...lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine....
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 страница
...Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 страница
...sans distinction de religion )• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également se's » généreuses intentions envers les populations chrétiennes...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sen» timents à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances n contractantes ledit firman spontanément...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 страница
...firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chré» tiennes de son Empire, et voulant donner un » nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, 11 a résolu de communiquer aux Puissances contrac» tantes ledit firman spontanément émané de sa...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 страница
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le «bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Crman qui, en améliorant « leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses géné« reuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et « voulant donner...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Том 7

1857 - 650 страница
...Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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