Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. Le droit international de l'Europe - Страница 514написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
| 1907 - 896 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. H. Les détails d'exécution de la présente Convention...seront réglés par les commandants en chef des armées belligérant&s, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs, et conformément aux principes... | |
| 1907 - 866 страница
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. On a pu constater souvent que la Convention de Genève n'élaït pas exécutée,... | |
| 1864 - 450 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements, qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant... | |
| 1865 - 636 страница
...à l'autorité militaire. » Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. » Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention...Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 212 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à... | |
| Italy - 1865 - 916 страница
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. - - Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux... | |
| Italy - 1865 - 424 страница
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. — Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux... | |
| 1865 - 596 страница
...laissée à l'autorité militaire. .Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt... | |
| Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...armées belligérantes, d'après les instructions de leur gouvernement respectif et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.... | |
| |