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Books Књиге 110 од 114 за Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants....
" Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. "
Le droit international de l'Europe - Страница 514
написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Томови 1-4;Том 47

1907
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. H. Les détails d'exécution de la présente Convention...seront réglés par les commandants en chef des armées belligérant&s, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs, et conformément aux principes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Томови 1-4;Том 47

1907
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. On a pu constater souvent que la Convention de Genève n'élaït pas exécutée,...
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Revue Militaire Suisse, Том 9

1864
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente...
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La Commission sanitaire des États-Unis, son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...communiquer la présente convention aux gouvernements, qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant...
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Journal historique et littéraire, Том 31

1865
...à l'autorité militaire. » Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. » Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention...Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 страница
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Томови 1-2

1865
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. - - Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Том 1

1865
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. — Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Том 69

1865
...laissée à l'autorité militaire. .Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

1865
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...armées belligérantes, d'après les instructions de leur gouvernement respectif et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention....
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