 | 1718 - 444 страница
...donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 страница
...pour sa puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat •-u département de l'instruction... | |
 | 1815 - 456 страница
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil... | |
 | 1815 - 1020 страница
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portails, conseiller en notre... | |
 | 1815 - 440 страница
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les... | |
 | 1815 - 160 страница
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 страница
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 страница
...V Espagne. A Paru, fc22 Août, 1822. Loris, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Convention suivante, conclue entre Nous et Sa Majesté Catholique, le 30 Avril, 1822, et ratifiée... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 страница
...Vous ne le lui refuserez pas." Louis etc. ' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lo 1 dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des Députés des départements, par notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur,... | |
 | 1829 - 1512 страница
...la juillet. Paris, le 14 Mai 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi J}E FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Lé cojute Portails, garde des sceaux de France, est nommé ministre secrétaire... | |
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A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté... 
