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" Les sujets de l'État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. De l'observation ou du mépris de cette maxime... "
Théorie et application de l'impôt sur le capital - Страница 201
написао/ла Emile-Justin Menier - 1875 - 664 страница
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Том 27

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
...(Richesse des nations, t. 2, p. 497). — « Première maxime. Les sujets d'un État doivent contribuer an soutien du gouvernement, chacun le plus possible,...revenu dont il jouit sous la protection de l'État. La dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation , comme les frais de...
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Principes d'économie politique: avec quelques-unes de leurs ..., Том 2

John Stuart Mill - 1854
...possible en proportion de leurs facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont ils jouissent sous la protection de l'État. De l'observation ou...doit être défini et non arbitraire. L'époque du paiement, le mode de paiement, la somme à payer doivent être déterminés avec soin et d'une manière...
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Economie politique à l'usage de tout le monde

F. J. Deroyer - 1860
...possible en proportion de leurs facultés, c'est à dire en proportion du revenu dont ils jouissent sous la protection de l'État. De l'observation ou...arbitraire. L'époque du payement, le mode de payement, la somme à payer doivent être déterminés avec soin et d'une manière intelligible pour le contribuable...
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Traité de finances: l'impot en général : son assiette : ses effets ...

M. Joseph Garnier - 1862 - 472 страница
...L'ASSIETTE DES CONTRIBUTIONS. (P. 176.) Règles de Smith1. Première maxime. « Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun,...revenu dont il jouit sous la protection de l'État. « La dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation, comme les frais...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1862
...langage. — De plus, l'impôt doit être proportionnel : «Les sujets d'un État, dit Adam Smith (2), doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le plus possible, en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. » Enfin, ajoute le même auteur : « La taxe...
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Traité des impôts, considérés sous le rapport historique, économique ..., Том 5

Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - 1864
...peser relativeà sa quotité sur tous ceux qu'il atteint; et il devrait tomber sur chaque contribuable en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État '. Dès lors s'il pèse exclusivement sur certaines classes, ou s'il frappe sur les unes beaucoup moins...
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Traité des impôts en France: considérés sous le rapport du droit, de ..., Том 2

Édouard Vignes - 1872
...d'un État doivent contribuer au soutien «du Gouvernement, chacun, le plus possible, en pro« portion de ses facultés, c'est-à-dire, en proportion du...revenu dont il jouit sous la protection de l'État. « 2o La taxe ou portion d'impôt que chaque individu est « tenu de payer doit être certaine et non...
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Théorie et application de l'impôt sur le capital

Emile-Justin Menier - 1874 - 642 страница
...Adam Smith, et qui ont été adoptées par tous les économistes. Nous allons examiner si elles sont compatibles avec les règles précédentes. Il les...arbitraire. L'époque du payement, le mode de payement, la somme à payer doivent être déterminés avec soin et d'une manière intelligible pour le contribuable...
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Revue des deux mondes: R2M, Том 132

1877
...sont, pour ainsi dire, devenues classiques, et dont la première, la plus importante, est celle-ci : « Les sujets de l'état doivent contribuer au soutien...revenu dont il jouit sous la protection de l'état. » Voilà qui paraît bien clair : tout citoyen doit contribuer en raison de ses facultés, et, pour...
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Précis du cours d'économic politique professé à la Faculté de droit ..., Том 2

Paul Cauwès - 1882
...seule a un caractère théorique et concerne la distribution de l'impôt : « les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun...revenu dont il jouit sous la protection de l'État. » Voilà bien l'idéal de la justice fiscale selon Adam Smith : la proportionnalité de la contribution...
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