Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге
" Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables,... "
Théorie et application de l'impôt sur le capital - Страница 56
написао/ла Emile-Justin Menier - 1875 - 664 страница
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après les ..., Том 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa per.» sonne n'est pas une propriété aliénable. ;. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité...elle doit être répartie entre les contribuables , eu raison de leurs facultés. XVII. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire de France depuis la révolution de 1789: écrits d'après les mémoires ...

1801
...services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. XVI. Toute contribution est établie pour l'utilité...les contribuables , en. raison de leurs facultés. XVII. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. XVIII. Nul individu,...
Пуни преглед - О овој књизи

Code des contributions directes. ...

Francia - 1811
...Du 5 fructidor an 3. Déclaration des Droits. ART. i6. Toute contribution est Etablie pour Futilité générale; elle doit être répartie entre les contribuables , en raison de leurs facultés. Constitution. ART. i53. Le Directoire nomme le receveur des impositions directes de chaque département....
Пуни преглед - О овој књизи

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 страница
...personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. — G. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 13, 14. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits,...
Пуни преглед - О овој књизи

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

1821
...; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu ,...
Пуни преглед - О овој књизи

1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...services, ruais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas uue propriété aliénable. le. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...répartie entre les contribuables en raison de leurs fecultés. i7. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. i8. Nul...
Пуни преглед - О овој књизи

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...elle doit être répartie entre les contribuables en wson de leurs facultés. i7. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens....
Пуни преглед - О овој књизи

Mémoires, Том 2

Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 476 страница
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa ersonne n'est pas une propriété aliénable. 1 6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables en raison de leurs facultés. 1 7. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu,...
Пуни преглед - О овој књизи

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 8

France - 1835
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne, n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. 18. Nul individu, nulle...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Томови 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale;...être répartie entre les contribuables en raison de leur» faculte's. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. t...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF