 Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant...  Théorie du Code pénal - Страница 194написао/ла Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837Пуни преглед - О овој књизи
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...peut , suivant les circonstances, ordonner que le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art. i et a.) Les enfans et tous ceux qui sont mineurs... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...coupable sera rendu à ses pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que le coupable... | |
 | 1830 - 638 страница
...de la récidive? (Rés. aff.) C. peu., art. 67, 56 et 58. agi sans difcernenœnf , mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant . deux ans ? ( Rés. nég.) (i) C. pén., art. 66, 69 et 58. BARBIER ET MAGRIMAUX, C. LE MINISTÈRE... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 страница
...qu'il sera conduit dans la maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tet'nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle l'enfant aura atteint l'âge de 2o ans. iil. Si les jurés décident que 'le coupable a... | |
 | 1795 - 806 страница
...Letertre du crime , et cependant ordonne que ledit Letertre , sourd et muet , âge de i5 ans , sera conduit dans une . maison de correction: , pour y être élevé et détenu pendant un an, conformément à l'art. 2. du lit. ^ , prcmirre partie du code pénal, dont il & été fait... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 страница
...examiner si les paren» en sont dignes par leur probité. Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette peine laissée ainsi à l'arbitrage... | |
 | France - 1810 - 820 страница
...sans discernement , il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 страница
...sans discernement, il sera acquitté. Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y...l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C. p. , art. 66. ) « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 страница
...discernement, il » sera acquitté ; mais il sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour...nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque où il aura accompli » sa vingtième année. » Cette... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 страница
...de seize ans, et s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il doit être remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années fixé par le jugement, lequel nombre d'années ne peut, toutefois, excéder Vépoque... | |
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