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" Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à... "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 480
написао/ла Théodore Ortolan - 1864
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Journal historique et littéraire, Том 23

1837
...Hautes Partie» contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bAtimenls de. guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulées ci-après. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune,...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Том 2

1856
...Orloff, son premier plénipotentiaire au Congrès de Paris, etc., et le baron de Brunnow, etc. Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement...et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. 2. Chacune des deux hautes parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris, etc., et le Baron de Brunnow, etc. ARTICLE PREMIER. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement...force et les dimensions sont stipulés ci-après. ART. i. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 страница
...leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. i.Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement...force et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. 3. 30 à vapeur de cinquante mètres de longueur, à la flottaison, d'un tonnage de huit-cent tonneaux...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement...force et les dimensions sont stipulés ci-après. 2. Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Том 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...service de leurs côtes , ont résolu de signer dans ce but , une Convention spéciale , etc. Art. 1er. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement...ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulées ci-après. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune,...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Том 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de...force et les dimensions sont stipulés ci-après. Art. II. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 страница
...suivants : ART. 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Moire d'autres bâtiments de guerre que ceux, dont le nombre,...la force et les dimensions sont stipulés ci-après Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir cbacune dans cette mer six bâtiments à...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 страница
...Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer \oire d'autres baliments de guerre que ceux, dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après ABT. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune dans cette mer six bâtiments...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 561 страница
...premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris, etc., et le Baron de Brunnow, etc. ARTICLE PREMIER. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement...et les dimensions sont stipulés ci-après. ART. 2. Chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve d'entretenir dans cette mer six bâtiments...
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